30.8 C
Mamoudzou
jeudi 25 avril 2024
AccueiljusticeAnnulation des départementales à Sada, M. Kamardine et T. Ibrahim font appel

Annulation des départementales à Sada, M. Kamardine et T. Ibrahim font appel

Des différences « significatives » de signature sur 57 suffrages, quand 38 voix séparaient les vainqueurs des vaincus, voilà de quoi invalider les élections à Sada. Par contre, le juge n’y voit pas de manœuvres frauduleuses susceptibles d’aggraver la sanction.

A la suite des élections qui avaient couronné le binôme Mansour Kamardine et Tahamida Ibrahim en juin dernier à Sada, le candidat perdant Mohamed Assani Abdou avait déposé un recours. Il avait remporté 49,74% des suffrages exprimés, contre 50,26% pour les vainqueurs. 38 petites voix les départageaient, de quoi aller voir de plus prés ce qui se passait sur les listes électorales.

Outre des irrégularités, des soupçons de radiation d’électeurs favorables au binôme LR gagnant étaient portés, visant la mairie à la majorité LR également, et au sein de laquelle Tahamida Ibrahim, est adjointe au maire.

Lors du jugement du tribunal administratif la semaine dernière, l’avocat du binôme perdant avançait des « manœuvres frauduleuses » et avait donc été plus loin que la seule demande d’annulation des élections, en réclamant inéligibilité et la suspension du mandat des deux élus de Sada. En reprenant le fil du dossier, la proposition du rapporteur public du tribunal ne portait que sur l’annulation.

Rebelote à Sada

Le jugement vient de tomber. Il fait état de « différences significatives de signatures entre les deux tours de scrutin ». Elles porteraient sur 57 suffrages « irrégulièrement exprimés dans la seule commune de Chirongui », qui doivent « être déduits du nombre de voix obtenu par le binôme M. Kamardine et T. Ibrahim ». Compte tenu de l’écart de 38 voix, l’élection du canton de Sada « doit être annulée ».

Les deux autres griefs ne tiennent pas pour le juge, qui note que si il y a bien eu « discordance de signatures sur les listes d’émargements » et « de façon importante dans certains bureaux de vote de la commune de Chirongui », remarque que « pour navrantes et troublantes qu’elles soient », elles « ne sauraient être regardées comme constitutives de manœuvres frauduleuses », d’autant plus qu’ « il ne résulte pas de l’instruction qu’une quelconque manœuvre frauduleuse imputable au binôme composé de M. Kamardine et de Mme Ibrahim soit établie ». En conséquence, pas de peine inéligibilité ni de suspension de mandat.

Mansour Kamardine indiquait dans la soirée interjeter appel.

A.P-L.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Transport scolaire, Matis, Mayotte, Optimom,

Mahamoud Azihary accuse la Cadema de « rétention d’information » sur le marché du...

0
Le président du groupement d’intérêt économique « Ouvoimoja Transports », a déposé un recours au tribunal administratif contre la Cadema concernant l’attribution du marché public du Caribus. Motif : la Cadema refuserait de produire quelques documents que ce soit justifiant un choix éclairé de la société Optimom par rapport à ses concurrents.

Santé : Un nouveau cabinet médical sur la commune de Tsingoni

0
La mairie a été proactive sur cette installation d'un 2ème médecin dans la commune. Qui pourrait ne pas arriver seul
SIM, CDC, CDC Habitat, Mayotte

Ahmed Ali Mondroha une nouvelle fois reconduit à la tête de la SIM

0
La Société Immobilière de Mayotte soufflera dans trois ans ses 50 bougies, et a su résister aux tempêtes à la fois internes et propres au territoire. Elle est attendue au tournant de la production massive de logements de qualité, au regard des besoins du territoire
Mayotte, Place nette, Marie Guévenoux, Gérald Darmanin,

Mayotte Place-nette : Anchya Bamana dénonce « Un ballet de chiffres »

0
La communication de la ministre déléguée aux Outre-mer ce mardi était à double tranchant, les acteurs locaux n’en voyant pour l’instant pas le gain. L’ancienne maire de Sada interpelle Gérald Darmanin
GIP, Europe, Mayotte

Ben Issa Ousseni prend la présidence du GIP l’Europe à Mayotte

0
Lors de la mise en place du Groupement d’Intérêt Public (GIP) l’Europe à Mayotte, il avait été décidé d’une présidence tournante entre le préfet et le président du conseil départemental à mi-parcours. Ce GIP est...

Recent Comments