Objet du marché : Elaboration d’un plan de gestion simplifié sur le site du Conservatoire du littoral – Pointes et plages de Saziley et Charifou sur les communes de Bandrélé de Kani Kéli à Mayotte (976)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conservatoire du littoral
Correspondant administratif :
Mme Pascale LONCLE, Conservatoire du littoral, Corderie Royale – BP 10137, 17306 Rochefort cédex,
tél. : 05 46 84 72 50
télécopieur : 05 46 84 72 78,
courriel : marches.publicsredaction@conservatoire-du-littoral.fr
adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16
Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 73420000
Code NUTS : FR940
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d’enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 juillet 2017 à 15 h 00 (heure de Paris) et à 16 h 00 (heure locale à Mayotte)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 17S0037
Date d’envoi du présent avis à la publication : 01 juin 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire du littoral Délégation Outre Mer Antenne de Mayotte, courriel : mayotte@conservatoire-du-littoral.fr
adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334754&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Pascale Loncle, Conservatoire du littoral Service de la commande publique et des achats durables, tél. : 05 46 84 72 65,
courriel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr,
adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334754&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conservatoire du littoral Délégation Outre Mer Antenne de Mayotte, Route Nationale, 97670 Coconi,
courriel :
mayotte@conservatoire-du-littoral.fr
adresse internet : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334754&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mme Cris Kordjee, Conservatoire du littoral Délégation Outre Mer Antenne de Mayotte, Route Nationale, 97670 Coconi,
adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334754&orgAcronyme=d4t
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts Jardin du
Collège, 97600 Mamoudzou, tél. : 02 69 61 18 56, télécopieur : 02 69 61 18 62,
courriel : greffeta-mayotte@juradm.fr
Conservatoire du littoral
