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Marché en procédure adaptée - Marché de travaux - Avis d'appel public à la concurrence


SIEAM

Publié le lundi 20 mars 2017 à 5:16
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  1. Entité adjudicatrice :

Désignation : Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM)

ZI Kawéni

BP 289

97600 Mamoudzou

Téléphone : 02.69.62.11.11 / Fax : 02.69.61.55.00

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

E-Mail : sieam@sieam.fr

Statut : Syndicat intercommunal à vocation multiple

Activité(s) principale(s) : Eau

SIEAM : Entité adjudicatrice.

  1. Objet du marché :

REPRISE DES EQUIPEMENTS ET TRANSFERT DES EAUX DES FORAGES DE GOULOUÉ F3 ET MAJIMBINI

TRAVAUX D’URGENCE

Forme du marché :

  • Il n’est pas prévu de découpage en lots.
  • Il n’est pas prévu de découpage en Tranches

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution : Mayotte

Les travaux sont situés sur le territoire des villages de Passamainty (forage Gouloué) et Mtsapéré (Forage de Majimbini) de la Commune de Mamoudzou dans le département de Mayotte.

Les prestations seront exécutées dans un délai global maximum de 6 mois. Les travaux devront être achevés pour le mois de Septembre 2017.

Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois, les jours fériés, les congés du BTP.

Les prestations sont forfaitaires.

Les concurrents ont l’obligation de présenter une offre conforme au dossier de consultation.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

  • Présentation de candidature avec formulaires français :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
  • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
  • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
  • Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

FNTP, SNITER, OPQIBI.

Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

  1. Procédure : MAPA
  1. Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

  1. Critère Technique 50%
  2. Critère Prix : 50 %
  1. Renseignements d’ordre administratif :

La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/03/2017

Date limite de réception des offres : 31/03/2017 à 12h00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

  • Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Acomptes mensuels.

Modalités de financement des prestations : Etat et SIEAM

  1. IX) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

– En qualité de membres de plusieurs groupements.

  • Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Mamoudzou

Rue les Hauts des Jardins du Collège

97600 MAMOUDZOU

MAYOTTE

Tél: 0269611856

Fax : 0269611862

Introduction des recours : Délai conformes à la réglementation en vigueur.

  1. Conditions de remise des candidatures et des offres : Voir Article 7 du Règlement de Consultation

Les candidatures et offres  devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites indiquées ci-avant.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

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