Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


CMA


Chambre des métiers: le président Salim Soumaila conforté par un jugement de la Cour administrative d’appel

Publié le mercredi 14 juin 2017 à 13:02
Aucun commentaire

Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier

Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier 2016

Le résultat des élections consulaires du 14 octobre 2016 est confirmé. En date du 13 juin 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le résultat des élections consulaires du mois d’octobre 2016, qui avaient été annulées par le Tribunal Administratif de Mayotte en décembre 2016 suite à des protestations des représentants des trois listes non retenues par le Préfet de Mayotte.

‘‘L’article 1er du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er décembre 2016 est annulé. Les protestations de M. Mohamadi, de M. Baco et de MM. Maoulida et Ben Ahmed tendant à l’annulation du scrutin clôturé le 14 octobre 2016 sont rejetées. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté’’, rapporte un communiqué de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

« Sous réserve d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui n’a pas de caractère suspensif, les élus de la mandature 2016-2021 restent donc en place, et peuvent ainsi continuer à travailler pour le développement de l’artisanat à Mayotte. Des précisions sur cet arrêt seront fournies lors de la conférence de presse du 16 juin 2017 », conclut-il.

Tagged under , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
18:10 Perturbations eau potable au sud et Centre : retour progressif à la normale
9:50 Perturbations sur le réseau de distribution d’eau potable dans le centre et le sud
7:53 Fin de la vigilance Orage à 7h ce dimanche
HIER Mayotte reste en vigilance Orage ce samedi à 16h
HIER Air Austral cloué au sol : les vacances se font attendre
HIER Perturbations de la distribution d’eau potable à Mtsamoudou et Dapani
HIER Maintien de la vigilance Orage ce samedi avec une accentuation du phénomène ce soir
2 jours Le Vautour Club de Labattoir tient son AG dimanche
3 jours Distribution de cadeaux de Noël aux enfants hospitalisés

MAGAZINE
Gandhi
Initiation à la non-violence au CUFR


CARNET DE JUSTICE
Le voleur de Bouéni « réalise que la prison, c’est difficile »
Séquestré pour une dette de 300€
Confondu par son ADN, le voleur récidiviste repart à Majicavo
Kwassas : 40 affaires pénales prennent un tour diplomatique
Affaire de kwassa : tous les détenus remis en liberté dans l’attente du procès
« Dysfonctionnements » dans une affaire de kwassa
Entre décasages et solidarité active, le « paradoxe Bouéni »
Perquisition à la mairie de Mamoudzou


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
28°
26°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL