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Chambre des métiers: le président Salim Soumaila conforté par un jugement de la Cour administrative d’appel

Publié le mercredi 14 juin 2017 à 13:02
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Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier

Salime Soumaila avait été élu le 14 octobre dernier 2016

Le résultat des élections consulaires du 14 octobre 2016 est confirmé. En date du 13 juin 2017, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le résultat des élections consulaires du mois d’octobre 2016, qui avaient été annulées par le Tribunal Administratif de Mayotte en décembre 2016 suite à des protestations des représentants des trois listes non retenues par le Préfet de Mayotte.

‘‘L’article 1er du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 1er décembre 2016 est annulé. Les protestations de M. Mohamadi, de M. Baco et de MM. Maoulida et Ben Ahmed tendant à l’annulation du scrutin clôturé le 14 octobre 2016 sont rejetées. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté’’, rapporte un communiqué de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

« Sous réserve d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, qui n’a pas de caractère suspensif, les élus de la mandature 2016-2021 restent donc en place, et peuvent ainsi continuer à travailler pour le développement de l’artisanat à Mayotte. Des précisions sur cet arrêt seront fournies lors de la conférence de presse du 16 juin 2017 », conclut-il.

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