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Fraudes


Contrôle des brochettis et débits de boisson: plusieurs infractions sanctionnées

Publié le lundi 12 février 2018 à 13:20
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DIECCTEUne opération en matière de lutte contre le travail dissimulé a été mené à Mayotte, par le comité opérationnel départemental anti-fraudes le 9 février, entre 20h00 et minuit, réunissant 30 fonctionnaires issus des services de l’État : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), les douanes, l’Unité de service général de la Direction départementale de la police aux frontières et la police nationale.
Cette opération, portait sur des débits de boissons et certains petits restaurants de l’île (brochettis).

Lors du contrôle d’un brochetti à Mamoudzou, sur sept employés, les agents ont mis en évidence :
– deux emplois d’étrangers sans titre de travail dont un en situation irrégulière ;
– cinq infractions pour travail dissimulé dont deux portant sur des mineurs âgés de moins de 16 ans .

Le volet financier de la société a aussi été examiné, ce qui a permis de saisir un montant de 152 euros, révélant un trafic de ticket restaurant.

A Passamainty, toujours dans la commune de Mamoudzou, c’est un débit de boissons qui a été contrôlé avec ses quatre employés. Lors de ce contrôle, il a été constaté :
– trois infractions pour travail dissimulé ;
– un emploi d’étranger sans titre de travail et en situation irrégulière ;
– une infraction de vente illégale de tabac .

Les douanes ont encaissé une amende forfaitaire de 50 euros correspondant à la saisie pour destruction de 16 paquets de tabac d’une valeur de 96 euros.

Par ailleurs, les clients de cet établissement ont également été contrôlés et sept personnes en situation irrégulières ont été interpellées.

Dans la même soirée, un autre restaurant de la commune chef-lieu, a fait l’objet d’un contrôle où il a été constaté :
– un emploi d’étranger sans titre de travail ;
– un client sans titre de séjour.

À l’issue de cette opération, onze personnes en situation irrégulière ont été conduites au CRA (Centre de Rétention Administrative) de Pamandzi et ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

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