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Justice


Fausses procurations, les trois condamnés font appel

Publié le jeudi 23 novembre 2017 à 7:40
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Issouf Madi Moula

Issouf Madi Moula

Issouf Madi Moula , Assani-Souffou Mattoir et Haidar Attoumani Saïd font tous les trois appel de leur condamnation prononcée ce mercredi au tribunal correctionnel. Le premier, reconnu coupable d’être la cerveau de cette fraude présumée, avait pris 24 mois de prison contre les 14 requis par le procureur. Les deux autres ont écopé de 18 mois, également contre les 14 mois requis par le parquet.
En revanche, l’appel demandé pourrait être à double tranchant pour ces condamnés qui font aujourd’hui face à la plus lourde peine prononcée à Mayotte dans ce type d’affaire.
En effet, dans son réquisitoire, le procureur avait réclamé le mandat de dépôt, c’est à dire le placement immédiat en détention, et 10 000€ d’amende. Le tribunal n’a lui pas prononcé de mandat de dépôt, ouvrant la voie à un aménagement en bracelet électronique, et pas d’amende.
L’appel, sous réserve que leur culpabilité soit confirmée, pourrait donc donner lieu à de nouvelles peines, potentiellement moins lourdes mais plus contraignantes, si l’amende et le séjour à Majicavo reviennent sur la table.

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