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Justice


L’ancien maire de Tsingoni sous contrôle judiciaire

Publié le mercredi 8 février 2017 à 5:29
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Dans un communiqué, le parquet du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou explique que l’enquête menée par la Section de recherche de Pamandzi sur les irrégularités de gestion de la commune de Tsingoni, porte sur la période 2010-2013.

L’attribution irrégulière d’un marché public à amené à mettre en examen l’ancien maire pour les chefs de détournement de fonds publics, d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats à un marché public, de faux et usage de faux en écriture publique et de corruption passive. Il a été placé sous contrôle judiciaire et astreint au versement d’une caution de 30.000 €.

L’entrepreneur a été mis en examen des chefs de recel d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats à un marché public, complicité de détournement de fonds publics, faux et usage de faux et corruption active. Il a également été placé sous contrôle judiciaire et a fait l’objet de saisies bancaires à hauteur de 94.454 €.

Le procureur Joël Garrigue

Le procureur Joël Garrigue

 

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