Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Fiscalité


Nouvel octroi de mer: le décret d’application est publié, la réforme applicable depuis le 1er juillet

Publié le samedi 29 août 2015 à 6:30
Aucun commentaire

Le décret d’application de la loi du 28 juin dernier relative à l’octroi de mer a été publié, hier vendredi au journal officiel, annonce dans un communiqué George Pau-Langevin, la ministre de l’Outre-mer. Cette publication intervient après le vote de la loi prolongeant jusqu’en 2020 le système de l’octroi de mer.
Cette réforme est applicable depuis le 1 juillet et concerne les 5 DOM.

Containers à Longoni«Les opérateurs bénéficient d’un cadre juridique clair voulu par la ministre des Outre-mer. Ce succès consacre la pertinence de la méthode de travail qui a été adoptée par le gouvernement et qui repose sur un dialogue constructif avec la Commission européenne ainsi qu’avec les organisations socioprofessionnelles des Outre-mer. Le Gouvernement s’était engagé à traduire ce nouveau cadre communautaire en droit interne au 1er juillet 2015, pour éviter toute rupture de continuité dans la mise en œuvre de ces aides et dans l’intérêt des économies ultramarines», relève le ministère.

Les recettes de l’octroi de mer contribuent à hauteur de 40% des recettes fiscales des communes d’Outre-mer et constituent un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur l’investissement. Son rendement annuel d’un milliard d’euros permet aussi de stimuler le développement économique local.

Le ministère indique enfin que «cette démarche de sécurisation juridique des dispositifs de soutien aux entreprises ultramarines sera complétée par la révision du règlement général d’exemption cadre, que la ministre des Outre-Mer a demandé à la commissaire européenne de la concurrence d’initier dans les meilleurs délais.»

Tagged under , , , , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
HIER Mayotte reste en vigilance Orage ce samedi à 16h
HIER Air Austral cloué au sol : les vacances se font attendre
HIER Perturbations de la distribution d’eau potable à Mtsamoudou et Dapani
HIER Maintien de la vigilance Orage ce samedi avec une accentuation du phénomène ce soir
2 jours Le Vautour Club de Labattoir tient son AG dimanche
3 jours Distribution de cadeaux de Noël aux enfants hospitalisés
3 jours Un peu de discipline dans la pêche à pied professionelle
3 jours Code du travail : les 1ers bug
3 jours Plateau sportif ou nom des rues, le maire d’Acoua consulte à tout-va

MAGAZINE
Gandhi
Initiation à la non-violence au CUFR


CARNET DE JUSTICE
Le voleur de Bouéni « réalise que la prison, c’est difficile »
Séquestré pour une dette de 300€
Confondu par son ADN, le voleur récidiviste repart à Majicavo
Kwassas : 40 affaires pénales prennent un tour diplomatique
Affaire de kwassa : tous les détenus remis en liberté dans l’attente du procès
« Dysfonctionnements » dans une affaire de kwassa
Entre décasages et solidarité active, le « paradoxe Bouéni »
Perquisition à la mairie de Mamoudzou


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
28°
26°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL