Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Plainte MCG-JM Henry contre TV Mafoubouni: Jugement pour injures publiques le 5 avril

Publié le mercredi 22 février 2017 à 9:03
Aucun commentaire

TGI_justice_tribunal_mamoudzouIls sont spécialisés dans la production de petites scénettes filmées, portant sur différents thèmes de société : le sida, les politiques, etc. Dans l’une d’entre elle, une jeune femme tenait en laisse, par une cravate en fait, un jeune qui supportait brimades et ordres de sa maîtresse. Ida Nel et son chargé de mission Jacques-Martial Henry, s’étaient reconnus.

Ils déposent donc plainte pour diffamation, la présidente de MCG sous le nom d’Ida Venter, mais également au nom de sa société MCG. Cette partie civile ne pourra être retenue, a tranché le tribunal, la présidente n’ayant pas fourni le bilan et le compte de résultat de la société, « or, le Code de procédure pénale l’exige pour une société à but lucratif », explique le juge Ballu.

Il demandait un dépôt de consignation de 5.000 euros par plaignant. L’affaire sera jugée le 5 avril.

A.P-L.

Le Journal de Mayotte

Tagged under , , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.





L'ACTUALITE EN BREF
11:29 Pour les musulmans de métropole, le ramadan commence samedi
10:30 Horaires ramadan à la mairie de Mamoudzou
8:57 Un grand spécialiste du droit de la famille au CUFR aujourd’hui
HIER Avertissement pour les vendeurs à la sauvette à Bandrélé
HIER Attention aux coupures d’eau ce vendredi à Dembéni
HIER Législatives : Les Républicains en meeting
HIER Pour éviter l’embouteillage, soyez prévoyants pour renouveler vos documents d’identité
HIER Mtsahara: réouverture de la pêche au poulpe sur le 2ème site pilote ce samedi
HIER Faits divers: toujours plus de violences intra-familiales

MAGAZINE
Antea IRD
Nos éponges et crustacés inventoriés par le Muséum National d’Histoire Naturelle


CARNET DE JUSTICE
Avertissement pour les vendeurs à la sauvette à Bandrélé
MCG débouté de sa demande d’indemnisation lors de l’audience de référé
L’affaire de la prise des 67 kilos d’or pourrait se conclure par une relaxe
Énervé par un barrage, l’ancien militaire tire, et blesse une jeune fille
Tribunal: Plaidoyer contre les petits boulots non déclarés
Rab de prison pour un incendiaire de cellule
Condamnation d’un passeur récidiviste : « En prison, pour lui éviter le lagon »
Relaxe TV Mafoumbouni : Jacques-Martial Henry renonce à faire appel


PORTRAITS
Goula Goula: les vainqueurs de la WebCup 2017
WebCup : pas de doute, Mayotte dispose d’un vivier de geeks et de créateurs internet



Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€


LA METEO A 5 JOURS
météo
29°
27°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL