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vendredi 29 mars 2024
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Un peu de discipline dans la pêche à pied professionelle

pêche à piedLa pêche à pied ne relève pas du folklore quand on est un professionnel qui est censé revendre le produit de sa pêche. La préfecture en donne le cadre légal.

La pêche maritime à pied professionnelle, s’exerce sur le domaine public maritime du fait de la vente des animaux pêchés. L’action de pêche s’effectue sans que le pêcheur cesse d’avoir un appui au sol et sans équipement respiratoire permettant de rester immergé (article D 921-67 du code rural et de la pêche maritime).
Ce statut est reconnu par la délivrance d’un permis national de pêche à pied, valable pour une durée d’un an et délivré au nom du préfet de Mayotte par le service des affaires maritimes (Unité territoriale de Mayotte de la direction de la mer Sud océan Indien).

Pour y prétendre, un pêcheur doit :
– Justifier de son affiliation à un régime de sécurité sociale,
– Fournir un numéro SIRET ainsi qu’un projet professionnel (en cas de première installation ou de changement significatif), ce qui permettra de s’assurer de la viabilité de l’activité projetée,
– Justifier de sa capacité professionnelle, par l’accomplissement d’un stage de formation (à effectuer dans les deux ans qui suivent la date de délivrance du permis).

Le service des affaires maritimes de Mayotte rappelle que les pêcheurs à pied professionnels sont soumis à l’obligation de déclaration (quantités pêchées en poids) et sont seuls autorisés à vendre le produit de leurs captures.

Les formulaires sont disponibles sur demande auprès du service des affaires maritimes de Mayotte (02 69 60 31 38) ou sur le site de legifrance, notamment en annexe de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnel.
La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers est fixée pour chaque année au 28 février.

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Éducation aux médias : Le collège de Chiconi primé lors des Assises du journalisme

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A l’occasion des 17e Assises du journalisme de Tours, événement majeur organisé par la profession, qui se sont déroulées cette semaine, le projet de classe média du collège de Chiconi a remporté le prix tant convoité EMI (Éducation aux médias et à l’information) dans la catégorie « école ». Une première pour le collège mais aussi pour le territoire de Mayotte.

Bientôt un nouveau faré à Hajangoua

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Le Président de la Cadema, Rachadi Saindou, a effectué la pose de la première pierre du faré de la rue Mwanzani à Hajangoua hier, jeudi 28 mars. La construction de ce faré s’inscrit dans...
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Politique : L’Assemblée nationale, ton univers impitoyable…

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CAPAM, pêche, Mayotte, conseil des ministres

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