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Justice


14 mois ferme requis dans l’affaire des fausses procurations à M’Tsangamouji

Publié le jeudi 16 novembre 2017 à 5:30
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L'affaire avait fait grand bruit à Mayotte et jusqu'à Paris. En septembre 2015, la commune de M'Tsangamouji devait revoter pour les municipales. En cause, le score ultra serré du premier scrutin en 2014, soldé avec une unique voix d'écart. Le Conseil d'état avait annulé le scrutin et ordonné une nouvelle élection. Celle-ci devait donc se tenir le 20 septembre 2015.

Issouf Madi Moula

Issouf Madi Moula

Deux jours avant le rendez-vous aux urnes, la gendarmerie était prévenue par la préfecture que des procurations avaient été reçues directement à la mairie. Les enquêteurs étudient alors 84 procurations qui après analyse, ont été invalidées. Dans un contexte municipal où près d’un quart des électeurs sont en dehors du territoire et votent par procuration, l’intérêt éventuel d’une fraude a effleuré les enquêteurs. Trois suspects sont alors identifiés, tous issus de la liste Ouvoimoja.
Issouf Madi Moula, premier candidat sur la liste, ancien maire et premier secrétaire fédéral du PS à Mayotte est soupçonné d’avoir organisé la fraude. Haidar, Attoumani Saïd qui aurait été deuxième adjoint en cas de victoire est lui aussi poursuivi ainsi que Assani-Souffou Mattoir, 9e sur la liste et donc lui aussi en position éligible.
Ce dernier a reconnu lors de l’enquête avoir été en métropole d’où il a photocopié plusieurs dizaines de procurations. Un voyage qu’il a en partie financé avec de l’argent remis en liquide par M. Moula.

Les procurations sont signées de noms d’officiers de police judiciaire totalement inventés. Sur celles-ci figurent des cachets falsifiés, dont l’image originale a été retrouvée sur l’ordinateur de M. Attoumani Saïd. Lui, affirme que l’appareil était à disposition dans le QG.

Quant au voyage, M. Moula dit avoir financé un voyage vers Madagascar où son 9e de liste devait « faire des grigris » pour les aider à gagner l’élection.

Une position mise à mal par la réception d’un courriel dans lequel M. Mattoir confirmait être « bien arrivé comme prévu » et demandait « la liste des mandataires de M’Tsangamouji ».

« Conspiration contre la démocratie »

« J’ai fait beaucoup de mal, finit par souffler Attoumani Saïd à la barre. Mayotte a besoin de gens honnêtes pour que la démocratie y prenne place. On mène les jeunes vers une voie de délinquance et ça me dégoûte » se défend-il en guise de mea-culpa.
Rien de tel dans le discours de M. Moula qui continue à nier. « Mon idée, c’était d’aller chercher les abstentionnistes, de préremplir les procurations et de les leur envoyer ». Jusque là, rien d’illégal. Sauf qu’une 40aine d’inscrits ont affirmé n’avoir jamais été contacté, ni été informé qu’une procuration avait été émise à leur nom.
Soupçonné d’avoir organisé la fraude présumée, il se défend d’avoir la moindre autorité, se présentant comme un candidat à égalité avec ses colistiers. Premier secrétaire du PS à Mayotte, ancien maire, l’argument a peiné à atteindre les magistrats. D’autant que les deux autres prévenus le mettent en cause, évoquant une réunion à trois lors de laquelle l’idée de fausses procurations aurait été décrite.

Le bâtonnier Ahmed Idriss

Le bâtonnier Ahmed Idriss

« Il n’y a pas de doute que M. Moula a donné les instructions dans cette affaire » estime le procureur Rieu qui dénonce « une conspiration contre le vote et contre la démocratie ». Estimant qu’il est « temps que les corrompus aillent en prison » il requiert contre les trois co prévenus 14 mois de prison ferme, 10 000€ d’amende chacun et 5 ans d’inéligibilité.
Les avocats de M. Moula et Attoumani-Saïd, Me Ahkoun et Me Idriss ont plaidé la relaxe au bénéfice du doute. Me Hesler, représentant M. Mattoir a demandé une dispense de casier judiciaire en cas de condamnation, celui-ci travaillant au Conseil Départemental.
Les trois avocats dénoncent en outre la demande d’une peine assortie d’un mandat de dépôt, alors que tous ont un casier vierge.

La décision sera rendue mercredi 22 novembre.

Y.D.

 

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