27.8 C
Mamoudzou
vendredi 29 mars 2024
AccueilorangeCode du travail : Passer du conflit au dialogue pour les partenaires...

Code du travail : Passer du conflit au dialogue pour les partenaires sociaux

Dominique Ledemé (à gauche) et Alain Gueydan présentaient l'accompagnement proposé aux partenaires sociaux
Dominique Ledemé (à gauche) et Alain Gueydan présentaient l’accompagnement proposé aux partenaires sociaux

Les partenaires sociaux sont en train d’apprivoiser un Code du travail qui s’affichait jusqu’à encore l’année dernière sur les banderoles des syndicats qui en demandaient la transposition intégrale et immédiate à Mayotte, et d’un patronat y voyait l’occasion de d’obtenir en contrepartie une zone franche globale.

Sous leur pression conjointe, la loi Travail du 8 août 2015 a annoncé son application à Mayotte pour le 1er janvier 2018, en laissant des possibilités d’adaptation au gouvernement pour tenir compte des spécificités de Mayotte. Les jours fériés musulmans, en sont une, mais le différentiel de 25% entre les cotisations sociales des salaires minimums en est une autre. Un rattrapage immédiat pourrait tuer ou affaiblir des entreprises, et abaisser d’un coup de pouvoir d’achat des salariés.

C’est pour digérer cette législation et se faire décrypter le potentiel d’évolution de leur droit que les partenaires sociaux vont pouvoir suivre une session de cinq fois une semaine de formation, qu’explique Dominique Ledemé, Chargé de mission au ministère du travail pour la transposition du Code du travail de droit commun à Mayotte. Une décision prise à l’issue du passage sur le territoire de deux envoyés de l’Institut national du Travail : « Nous devons préparer l’étape suivante. Un texte applicable, c’est bien, mais il faut pouvoir le faire appliquer. »

Passer du conflit au dialogue

Lors des défilés pour l'application du code du travail
Lors des défilés pour l’application du code du travail

C’est à dire que la place donnée aux partenaires sociaux va être de plus en plus grande, il va falloir apprendre à discuter sereinement entre patronat et représentants de salariés, « or nous sommes plutôt dans une situation conflictuelle ici pour l’instant », glisse Dominique Ledemé, « avec notamment de la défiance envers la préfecture et la Dieccte. »

Les sessions s’intitulent « Code du travail, risques et opportunités : quels projets pour Mayotte ? ». L’écho des partenaires sociaux semblent favorable, « ils ont tous signé pour suivre la session, CGT, CFDT, FO, CFE CGC, Sud et UNSA du côté des salariés, et Medef, CPME et CAPEB, du côté du patronat », souligne Alain Gueydan, le nouveau Directeur de la Dieccte.

Tout semble fait pour s’approprier ce code, et observer comment il a été négocié ailleurs : le 1er module traitera du fonctionnement administratif du code du travail, le 2ème portera sur des territoires où le dialogue social a été fructueux, « nous irons en Bretagne en prenant aussi à témoin les échecs provoqués par des organisations syndicales qui n’arrivaient plus à représenter leur base. » Toute ressemblance avec des situations locales connues…

Période électorale : « C’est l’embouteillage dans les cabinets »

Dominique Ledemé
Dominique Ledemé travaille sur ce dossier depuis plus d’un an

Le 3ème module portera sur les regards différents posés par le patronat et les syndicats, « et la nécessité pourtant de bâtir un avenir commun en s’enrichissant mutuellement. L’époque où l’Etat pouvait tout décider de l’avenir de Mayotte est échue », expliquera Dominique Ledemé dans un exercice d’autosuggestion proche de la méthode Coué. En tout cas, c’est l’objectif final. Les partenaires sociaux se déplaceront en Martinique pour le 4ème module, « un exemple d’apaisement des relations sociales en Outre-mer », et le 5ème une synthèse sur une construction commune. Les sessions commencent la 1ère semaine d’octobre.

En matière d’agenda, le timing se resserre, puisque tout doit être prêt au 1 janvier 2018. Mais aucune date n’est figée, calendrier électoral oblige, « c’est l’embouteillage dans les cabinets » (sans faire de mauvais jeux de mots avec la situation sanitaire dans le sud de l’île). « Un projet d’ordonnance existe et reste soumis à arbitrages. » C’est à dire qu’en quelques mois, une dizaine d’instances seront consultées pour étudier les impacts de ce nouveau code du travail, avant d’être soumis au conseil départemental pour avis, et validation définitive par le conseil d’Etat. « Et tout ça avant l’ordonnance qui doit être publiée le 8 octobre. »

39h payées 35…Code du travail

Parmi les arbitrages, la mise en place des prud’hommes ou le passage des 39h aux 35h. « Le droit commun impose les 35h, mais la durée du travail pourrait rester dans un premier temps à 39h payées 35h. Dans ce cas, la compensation devra être négociée par les partenaires sociaux. » Un vrai baptême du feu pour la nouvelle entente entre patronat et syndicats !!

Dans le même état d’esprit, on ne parlera plus de SMIG*, mais de SMIC*, sans évolution des montants… « Le gouvernement peut en effet fixer des taux différents de SMIC puisqu’à Mayotte, les cotisations sociales sont 25% moins élevées qu’en métropole. » Certains points du Code seront transposés, « c’est le cas du travail temporaire ou de la collecte de la taxe d’apprentissage, dont les ordonnances sont en cours. »

L’alignement sur les autres territoires se fera d’autant plus progressivement que le code du travail n’est pas le seul à régir la vie des salariés, « il faut notamment faire évoluer le code des Impôts et le code de la Sécurité sociale, qui dépend du Ministère des Affaires sociales, prévu pour être opérationnel en 2036… »

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

* Salaire minimum interprofessionnel Garanti et Salaire minimum interprofessionnel de Croissance

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Éducation aux médias : Le collège de Chiconi primé lors des Assises du journalisme

0
A l’occasion des 17e Assises du journalisme de Tours, événement majeur organisé par la profession, qui se sont déroulées cette semaine, le projet de classe média du collège de Chiconi a remporté le prix tant convoité EMI (Éducation aux médias et à l’information) dans la catégorie « école ». Une première pour le collège mais aussi pour le territoire de Mayotte.

Bientôt un nouveau faré à Hajangoua

0
Le Président de la Cadema, Rachadi Saindou, a effectué la pose de la première pierre du faré de la rue Mwanzani à Hajangoua hier, jeudi 28 mars. La construction de ce faré s’inscrit dans...
Jean-François Eliaou, Antoine Savignat, Adrien Taquet, Mayotte, Assemblée nationale

Politique : L’Assemblée nationale, ton univers impitoyable…

0
Dans un communiqué que l’on pourrait qualifier de lettre au vitriol, le député de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, répond à sa collègue Estelle Youssouffa qui l’avait interpellé et traité de « mahorais phobie », le 26 mars dernier, en plein hémicycle de l’Assemblée nationale. Pour lui, la députée de Mayotte ne serait ni plus ni moins que « la faire valoir et la marionnette du gouvernement », la qualifiant même de « Poutine de l’Océan Indien ».

Un premier conseil de sécurité pour faire le bilan des actions mises en place...

0
Comme il l’avait annoncé lors de sa prise de fonction, il y a environ un mois de cela, le préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville, va rendre compte régulièrement à la presse mais aussi et surtout aux Mahorais de l’action de l’État et de ses services concernant la sécurisation dans l’île. Hier avait ainsi lieu la première conférence du genre avec l’ensemble des élus de Mayotte.

Réunion sur la formation des pêcheurs du Grand Nord de Mayotte

0
Les pêcheurs des communes de Koungou, Bandraboua, Mtsamboro et Acoua souhaitant se professionnaliser dans la filière pêche sont conviés à une réunion préparatoire à la formation des pêcheurs du Grand Nord de Mayotte :...

Recent Comments