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Justice


Décasage de Bouéni : peine confirmée en appel, la défense se pourvoit en Cassation

Publié le jeudi 9 novembre 2017 à 12:54
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Elad Chakrina annonce se pourvoir en Cassation

Elad Chakrina annonce se pourvoir en Cassation

Les deux protagonistes étaient présentes dans la salle d’audience de la Chambre d’appel ce jeudi. Mouniati, une comorienne en situation régulière, et sa propriétaire qui a participé avec d’autres femmes, à une opération de décasage à son encontre en mai 2016.

Jugée en 1ère instance, la délogeuse avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, qu’elle espérait voir infirmer en appel, jugé le 6 octobre dernier. Le délibéré a été rendu ce jeudi 9 novembre. Les juges requalifient les accusations en une, celle d’expulsion illégale, et infirment la qualification de discrimination pour retenir celle d’injures publiques à caractère raciales, « puisque vous avez crié ‘chien de Comoriens’ et ‘sales Comoriens’ », rappelle le président de l’audience.

L’accusée devra suivre un stage de citoyenneté. Elle devra également payer 3.664 euros de préjudice matériel, soit environ 1.500 euros de moins que la condamnation de 1ère instance.

Les deux parties se disent soulagées, notamment Mouniati, reconnaissante envers son avocate Me Ghaem, mais un peu moins du côté de la propriétaire, puisque son avocat Elad Chakrina nous faisait savoir qu’ils allaient se pourvoir en Cassation : « Elle a été incitée à décaser au regard de la situation actuelle de laisser aller, on ne peut pas la laisser condamner ensuite ! », lâche-t-il.

A. P-L.

lejournaldemayotte.com

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