Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Fin de la petite entreprise de marchand de sommeil

Publié le jeudi 19 janvier 2017 à 4:30
Aucun commentaire

C’est dans un contexte mahorais de traque aux personnes en situation irrégulière, de critiques envers ceux qui les hébergent, que comparaissait ce mercredi O.A., accusé d’un accueil de grande ampleur. Et dans des conditions indignes.

Le tribunal de grande instance de Mamoudzou

Le tribunal de grande instance de Mamoudzou

« Vous avez entendu parler des marchands de sommeil ? », s’enquiert le président Laurent Sabatier face à l’accusé qui avance la compassion. Il avouera en fin d’audience que l’objectif était financier.

On peut difficilement penser le contraire en écoutant la description de cette construction d’hébergements collectifs sise en Petite Terre : sur 3 niveaux d’une surface de 620m2 au total, 4 T2 et 14 chambres individuelles occupent 361m2, le reste est encore en travaux. O.A., par ailleurs professeurs des écoles, l’exploite depuis 2012.

Cette année là, c’est le conseil départemental qui fait un signalement au sujet de l’immeuble, déclenchant une enquête qui n’a été close que l’année dernière. Entretemps, les services de l’Etat ne sont pas restés inactifs, puisque la gendarmerie est passée chaque année pour noter méticuleusement les évolutions de la petite entreprise, « elle continue, il n’y a pas eu de régularisation », mentionnent-ils.

Les loyers continuent à tomber

Laurent Sabatier, installé dans ces nouvelles fonctions de président du tribunal de grande instance de Mayotte

Laurent Sabatier présidait l’audience ce mercredi

Car les locataires sont pour la plupart des femmes en situation irrégulière, mère de jeunes enfants. Une activité qui lui procurera environ 1.200 euros par mois, « ce n’est pas stable », défend-il, en supplément des 2.500 euros de son salaire d’instituteur. « Ces femmes viennent me voir parfois en pleurant pour que je leur trouve une solution d’hébergement. Mes locataires n’ont de cesse de me remercier ensuite », appuie-t-il. « Vous recyclez les ‘décasés’, c’est ça ?! », interroge le président narquois.

Qui s’étouffe à moitié lorsqu’il apprend que les affaires marchent encore bien, et c’est d’une voix à la fois aiguë et agacée qu’il réagit : « Malgré les poursuites, une construction non déclarée, vous continuez à accueillir des locataires en situation irrégulière ?! »

A l’issue d’une visite, l’Agence régionale de Santé (ARS) déclare les logements insalubres, ce qui amène O.A. à effectuer quelques aménagements, « pour améliorer les conditions de vie des locataires », souligne son avocat Me Andjilani.

Pas de clémence pour ce primo délinquant demande le parquet

O.A. le répètera à plusieurs reprises, « nul n’est censé ignorer la loi, mais je croyais ces mamans d’enfants français lorsqu’elles me disaient qu’elles n’étaient pas expulsables. » Les juges lui répondront sur un mode « nul n’est censé ignorer l’actualité » : « Depuis plus d’un an, les médias se font l’écho des collectifs qui dénoncent l’hébergement des personnes en situation irrégulière. »

La substitut du procureur renchérira : « Une partie de la population de Mayotte montre du doigt l’étranger, mais sait s’en servir pour en tirer de l’argent. » Elle retiendra les infractions de non déclaration de 840m2 au permis de construire ainsi que de l’ensemble des étages, un défaut d’assurance, l’emploi de travailleurs non déclarés, des conditions d’habitation indignes, sans luminaires ni sanitaires, « nous ne sommes pas dans l’humanitaire qui autorise l’aide sans contrepartie financière. »

C’est cet aspect de la personnalité du prévenu qui l’incitera à la fermeté, « votre casier judiciaire est vierge, mais vous ne méritez pas la clémence du tribunal ! » Elle demandera 3 ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans, et 30.000 euros d’amende, dont 15.000 euros ferme. S’y ajoute la démolition de l’immeuble sous un an et sous peine d’astreinte de 30 euros par jour de retard, ainsi que l’affichage de la condamnation, « compte tenu du contexte mahorais ». La sanction pour absence de déclaration fiscale ne relève selon elle, que de l’administration fiscale.

La lourdeur des peines demandées par le ministère public a épaulé Me Andjilani lui évitant une défense compliquée : « Vous ne tenez pas compte du contexte mahorais. O.A. a proposé un hébergement à des gens en difficulté. Nous sommes asphyxiés par l’immigration clandestine. » Une argumentation à double tranchant. Il affirmait que rien dans le dossier ne lui permettait de connaître le statut de ses locataires. Il appelait à la relaxe, sous condition de régularisation, pour tenter d’éviter la démolition.

Le délibéré sera rendu le 1er février 2017.

A.P-L.

Tagged under , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.





L'ACTUALITE EN BREF
11:50 Un surfeur décède à La Réunion après une nouvelle attaque de requin
6:32 Coups de folie dans deux familles : la police procède à 2 arrestations
5:00 Passamainty et Mtsapéré : la ruse des voleurs
HIER Agression violente par 5 très jeunes mineurs à Cavani: un des auteurs présumés interpellé
HIER Prix du carburant et du gaz au 1er mai: ça augmente !
HIER Mouvement de grogne des préparateurs en pharmacie de Jacaranda
HIER Catherine Barbezieux prend la direction du CHM
2 jours Sortie de grève à l’aéroport de La Réunion: un protocole d’accord signé
2 jours Bagarres, caillassages et gaz lacrymogènes: soirée tendue à Koungou et sur Petite Terre

MAGAZINE
Antea IRD
Nos éponges et crustacés inventoriés par le Muséum National d’Histoire Naturelle


CARNET DE JUSTICE
Affaire TV Mafoumbouni/ J.-M. Henry: «Pas de prise illégale d’intérêts au moment des faits»
Jugement de travail au noir « par négligence »
Quand le sommeil tue au volant : 2 mois de prison avec sursis pour le conducteur
Guito Narayanin sortira de prison demain
Report du délibéré de la 1ère affaire de décasage
Une affaire de travail dissimulé à l’allure de poupées russes
Renvoi du procès de Guito pour déboisement au 27 septembre
A sept pour cambrioler une brigade de gendarmerie


PORTRAITS
Le docteur Mohamed Ahmed Abdou et sa femme
CHM : Départ du Dr Mohamed Ahmed Abdou, président de la CME



Sun Odyssey 45.2

79 000€

Grande maison la Palmeraie

295 000€


LA METEO A 5 JOURS
météo
31°
27°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL