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Fiscalité


Inquiets pour leurs finances, les maires interpellent les parlementaires

Publié le vendredi 13 octobre 2017 à 5:00
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L’Association des Maires de Mayotte (AMM) prend le relais de la démarche initiée par le président du Département Soibahadine Ramadani auprès du premier ministre Edouard Philippe. Ils appellent les 4 parlementaires Mahorais à assurer un relais de leurs demandes de compensation.

La délégation du conseil départementale reçue par Edouard Philippe (Photo : cd976)

La délégation du conseil départementale reçue par Edouard Philippe (Photo : cd976)

Un bilan avait été dressé de la réalisation des 10 engagements de Manuel Valls alors 1er ministre, à la suite du Mémorandum commun des élus de Mayotte. Les maires relèvent d’abord les avancées : recouvrement intégral des recettes d’octroi de mer en 2018, redynamisation des dotations d’Etat, annualisation des recensements de la population, minoration de 60% des valeurs locatives cadastrales…

Mais justement, il s’agit d’en défendre les contreparties. Il s’agit d’abord et surtout d’obtenir des compensations pour la perte de revenus que constitue pour eux la baisse de la valeur locative de 60%.

Or, aucune disposition législative n’a été prise en ce sens. Ils appellent donc les parlementaires à produire deux amendements sur « les modalités de reversement de la compensation », dont l’un devra être annexé au projet de loi de Finances 2018. Et une solution doit être trouvée sur les compensations d’exonération de taxes, qui doivent prendre une année de référence, 2014, compatible avec l’application du droit commun. Des « oublis » qui pourraient faire perdre 15 millions d’euros aux communes.

Aider les impôts…

Saïd Omar Oili se réjouit d'un discours dénué de "politique politicienne"

Saïd Omar Oili, président de l’association des maires

Face au manque de fiabilité des bases fiscales, générant une inégalité devant l’impôt et un manque à gagner pour les communes, elles demandent des moyens supplémentaires pour la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

Les maires demandent aussi aux parlementaires d’obtenir des éclaircissements sur la réduction des emplois aidés, « affectés à l’entretien des locaux, à la salubrité publique, et à l’encadrement de jeunes enfants scolarisés », notamment dans le cadre des rythmes scolaires. L’accueil de 12 enfants par classe leur semble « utopique » à Mayotte en raison du déficit en salles de classe.

Toujours en matière d’éducation, ils alertent sur le déficit de médecine scolaire à Mayotte. Un sujet qui a également inquiété le directeur de l’ARS OI ce mercredi devant le Conseil économique et social, « il y a seulement 2 voire 3 médecins scolaires pour 100.000 enfants ! » Les élus font le lien de cause à effet avec le décrochage scolaire faute de diagnostic de « dyslexie » ou de « déficiences sensorielles ». ,

Leur interpellation tombe dans la « période de débats budgétaires » afin que les parlementaires « s’engagent dans la démarche législative qui sied ».

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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