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Jugement de fraude aux passeports : « Il faut mettre les points sur les ‘i’ et les barres aux ‘t’

Publié le vendredi 2 juin 2017 à 5:00
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C’est un sport local couramment pratiqué : lorsque des parents sont parvenus à atterrir en métropole, ils se débrouillent par tous les moyens pour faire venir leurs enfants adultes qui n’ont pas tous la nationalité française. Quitte à jongler avec les passeports d’un autre.

La compagnie Corsair mise

Dépôts de plainte réguliers pour la compagnie Corsair dans ce genre d’affaires

Des escroqueries à la compagnie aérienne par présentation de faux papiers, le tribunal de Mamoudzou y consacre des audiences entières. C’est plus rare qu’un avocat Réunionnais soit présent pour défendre un dossier.

La cliente de Me Ahmed, A.H., est accusée d’avoir récupéré au rond point de la barge, une enveloppe dans laquelle se trouvaient des pièces d’identité, destinées à sa nièce C.S., majeure, qui devait rejoindre ses parents à Marseille. Cette dernière, qui vivait chez elle, a été expulsée du territoire depuis. « Vous saviez qu’elle était en situation irrégulière ? », s’enquiert le président Bouvart – « Non, elle est adulte », répond-elle posément, avant de déclarer plus loin, « elle est comorienne ». « Vous saviez donc qu’elle ne pouvait avoir un passeport français ! »

Des bricoles qui ne passent pas

Il n'y avait aucune preuve concrète pour Me Ahmed

Il n’y avait aucune preuve concrète pour Me Ahmed

Le président poursuit : « Vous savez que sauf à titre humanitaire, il est interdit d’héberger des étrangers en situation irrégulière ? »… Une question qui tombe à point nommé, ayant à juger dans la même journée un logeur de « décasés »…

Quant à savoir qui a acheté le billet à la compagnie Corsair, en utilisant le faux passeport, le président posera la question 3 fois, avant d’obtenir une réponse, « sa maman en métropole. »

La personnalité et les moyens de substance de chaque prévenu sont épluchés à la barre. Il s’avère que A.H. vit seule avec ses 3 enfants, mais que le père ne participe pas à leur éducation. « Je vis de bricoles », lâche-t-elle. Le président Bouvart habituellement goguenard, délaisse d’un coup son sourire : « Il faut mettre les points sur les ‘i’ et les barres sur les ‘t’, les ‘bricoles’ ça veut dire du travail illégal. Vous venez donc en France et vous vous vantez d’être hors la légalité ! »

Oter le voile

Une perche que le procureur Miansoni ne pouvait que saisir : « Nous avons l’exigence de regarder la vérité simplement, nous sommes dans une économie de la fraude. La situation ici ne peut plus se satisfaire de discours tronqués, en gardant un voile devant les yeux », jolie métaphore dans un territoire musulman… ! Aucun doute, A.H. a agi comme intermédiaire en connaissance de cause pour lui, « sauf à être hors du temps, on sait ce qui se passe. » Il demandait une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis, et 3 mois avec sursis pour sa nièce.

Me Ahmed plaidait évidemment la méconnaissance de sa cliente du contenu de l’enveloppe, « l’infraction a été commise à Marseille, lieu où a été acheté le billet. Le ministère public aurait du reconnaître qu’il s’était trompé. » L’avocat qui revendiquait à la barre son origine comorienne mettait la démarche de A.H. sur le compte de l’entraide, « ça se fait beaucoup ici. »

Le manque de preuve était reconnu par le tribunal qui relaxait A.H. du fait d’escroquerie, mais pas de complicité pour laquelle elle était condamnée à 3 mois de prison avec sursis.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

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