Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Jugement de fraude aux passeports : « Il faut mettre les points sur les ‘i’ et les barres aux ‘t’

Publié le vendredi 2 juin 2017 à 5:00
Aucun commentaire

C’est un sport local couramment pratiqué : lorsque des parents sont parvenus à atterrir en métropole, ils se débrouillent par tous les moyens pour faire venir leurs enfants adultes qui n’ont pas tous la nationalité française. Quitte à jongler avec les passeports d’un autre.

La compagnie Corsair mise

Dépôts de plainte réguliers pour la compagnie Corsair dans ce genre d’affaires

Des escroqueries à la compagnie aérienne par présentation de faux papiers, le tribunal de Mamoudzou y consacre des audiences entières. C’est plus rare qu’un avocat Réunionnais soit présent pour défendre un dossier.

La cliente de Me Ahmed, A.H., est accusée d’avoir récupéré au rond point de la barge, une enveloppe dans laquelle se trouvaient des pièces d’identité, destinées à sa nièce C.S., majeure, qui devait rejoindre ses parents à Marseille. Cette dernière, qui vivait chez elle, a été expulsée du territoire depuis. « Vous saviez qu’elle était en situation irrégulière ? », s’enquiert le président Bouvart – « Non, elle est adulte », répond-elle posément, avant de déclarer plus loin, « elle est comorienne ». « Vous saviez donc qu’elle ne pouvait avoir un passeport français ! »

Des bricoles qui ne passent pas

Il n'y avait aucune preuve concrète pour Me Ahmed

Il n’y avait aucune preuve concrète pour Me Ahmed

Le président poursuit : « Vous savez que sauf à titre humanitaire, il est interdit d’héberger des étrangers en situation irrégulière ? »… Une question qui tombe à point nommé, ayant à juger dans la même journée un logeur de « décasés »…

Quant à savoir qui a acheté le billet à la compagnie Corsair, en utilisant le faux passeport, le président posera la question 3 fois, avant d’obtenir une réponse, « sa maman en métropole. »

La personnalité et les moyens de substance de chaque prévenu sont épluchés à la barre. Il s’avère que A.H. vit seule avec ses 3 enfants, mais que le père ne participe pas à leur éducation. « Je vis de bricoles », lâche-t-elle. Le président Bouvart habituellement goguenard, délaisse d’un coup son sourire : « Il faut mettre les points sur les ‘i’ et les barres sur les ‘t’, les ‘bricoles’ ça veut dire du travail illégal. Vous venez donc en France et vous vous vantez d’être hors la légalité ! »

Oter le voile

Une perche que le procureur Miansoni ne pouvait que saisir : « Nous avons l’exigence de regarder la vérité simplement, nous sommes dans une économie de la fraude. La situation ici ne peut plus se satisfaire de discours tronqués, en gardant un voile devant les yeux », jolie métaphore dans un territoire musulman… ! Aucun doute, A.H. a agi comme intermédiaire en connaissance de cause pour lui, « sauf à être hors du temps, on sait ce qui se passe. » Il demandait une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis, et 3 mois avec sursis pour sa nièce.

Me Ahmed plaidait évidemment la méconnaissance de sa cliente du contenu de l’enveloppe, « l’infraction a été commise à Marseille, lieu où a été acheté le billet. Le ministère public aurait du reconnaître qu’il s’était trompé. » L’avocat qui revendiquait à la barre son origine comorienne mettait la démarche de A.H. sur le compte de l’entraide, « ça se fait beaucoup ici. »

Le manque de preuve était reconnu par le tribunal qui relaxait A.H. du fait d’escroquerie, mais pas de complicité pour laquelle elle était condamnée à 3 mois de prison avec sursis.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

Tagged under , , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
18:10 Perturbations eau potable au sud et Centre : retour progressif à la normale
9:50 Perturbations sur le réseau de distribution d’eau potable dans le centre et le sud
7:53 Fin de la vigilance Orage à 7h ce dimanche
HIER Mayotte reste en vigilance Orage ce samedi à 16h
HIER Air Austral cloué au sol : les vacances se font attendre
HIER Perturbations de la distribution d’eau potable à Mtsamoudou et Dapani
HIER Maintien de la vigilance Orage ce samedi avec une accentuation du phénomène ce soir
2 jours Le Vautour Club de Labattoir tient son AG dimanche
3 jours Distribution de cadeaux de Noël aux enfants hospitalisés

MAGAZINE
Gandhi
Initiation à la non-violence au CUFR


CARNET DE JUSTICE
Le voleur de Bouéni « réalise que la prison, c’est difficile »
Séquestré pour une dette de 300€
Confondu par son ADN, le voleur récidiviste repart à Majicavo
Kwassas : 40 affaires pénales prennent un tour diplomatique
Affaire de kwassa : tous les détenus remis en liberté dans l’attente du procès
« Dysfonctionnements » dans une affaire de kwassa
Entre décasages et solidarité active, le « paradoxe Bouéni »
Perquisition à la mairie de Mamoudzou


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
28°
26°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL