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Justice


Jugement de travail au noir « par négligence »

Publié le vendredi 14 avril 2017 à 11:30
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Encore de nombreuses affaires de travail dissimulé à l’audience de mercredi dernier, la preuve que beaucoup de commerçants locaux continuent à avoir recours à cette main d’œuvre pas chère, tout en s’en défendant.

PAFL’apothéose de la rébellion est sans doute incarnée dans une première affaire par Zouhoura*. Alors que la police aux frontières se présente pour contrôler des hommes qui nettoient sa cour, elle n’a pas hésité à mordre au bras l’un d’entre eux pour leur permettre de fuir ! « Vous faites partie des collectifs qui défilent pour demander le départ des clandestins ?! », s’enquiert mi-amusé, mi-agacé le président de l’audience Philippe Ballu, « heureusement que vous n’étiez pas malade. »

Elle n’a en effet pas froid aux yeux, décidée à donner fermement sa version des faits : ces hommes, des cousins en réalité, étaient venus pour l’enterrement de son père. Le tribunal sera clément sur ce fait, mais pas sur le mordant de la bouéni puisqu’elle sera condamnée à 500 euros d’amende.

Multicarte

Chez Chaduli*, le commerce est plus structuré. Sa petite affaire tourne bien, il possède un petit magasin à Tsararano, à côté duquel un brochetti tourne pas mal. « En fait vous vendez des mabawas que vous proposez de griller en sortant ? », ironise le président de l’audience.

Les faits de travail dissimulé et d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation pour lesquels il comparait sont anciens, puisqu’ils remontent à 2014. L’activité de commerce de détail n’est pas déclarée. Ce n’est pas la première fois que cet homme souriant se retrouve dans la position de prévenu, puisqu’il a été condamné en novembre 2010 pour conduite sans permis, et, qu’il ne le sait pas encore au moment des faits, mais il sera condamné en octobre 2016 pour exercice illégal de l’activité de taxi. Il assure avoir payé les 600 euros d’amende.

C’est la plainte d’une de ses deux employées qui l’amène à la barre, « parce que cela fait deux mois qu’elle travaille pour vous comme serveuse dans le brochetti sans être payée, et alors qu’elle est titulaire d’un titre de séjour. Vous lui aviez promis 250 euros par mois. Or, en janvier 2014, elle s’aperçoit que le brochetti est fermé sans que vous l’ayez avertie. » L’autre a travaillé au magasin.

Régularisation en vue

La salle d'audience du tribunal de grande instance de Mamoudzou

La salle d’audience du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Lui, avance qu’elles travaillaient pour leur propre compte à côté de son commerce, mais rajoute « je lui avais demandé sa carte de séjour et son attestation de sécurité sociale justement pour la déclarer. »

C’est une affaire de plus de travail illégal pour la substitut du procureur qui monte le ton, « évidemment, de nouveau un employeur qui ne reconnaît pas les faits. Mais les deux femmes employées, dont l’une en situation irrégulière sur le territoire, entérinent mutuellement leurs dires. La Dieccte confirme le travail dissimulé et l’emploi de travailleurs étrangers sans titre. » Etant donné son passif, elle requiert 4 mois d’emprisonnement avec sursis.

Comme toujours dans ce genre d’affaire, l’avocat Me Rahmani plaide la négligence, « il voulait faire les choses en règle, il n’y a pas d’intention non délictueuse », et s’interroge sur le délai avant le dépôt de plainte, « 6 mois après qu’elle ait constaté la fermeture du brochetti ! »

Le tribunal l’entendra partiellement puisque Chaduli sera relaxé sur l’activité du brochetti, mais sera condamné à 1.000 euros d’amende pour l’autre employée qui travaillait au magasin, qui s’est constituée partie civile et à qui il devra également verser 200 euros au titre de dommages et intérêt.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

* Prénoms d’emprunt

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