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La discrimination pour « précarité sociale » pourrait devenir une faute pénale

Publié le dimanche 21 juin 2015 à 5:30
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Face aux chiffres croissants de la pauvreté, le sénateur Yannick Vaugrenard a fait le constat de la discrimination qui l’accompagne, en créant une spirale infernale. Il propose donc de l’inscrire comme 20e critère de discrimination au Code pénal. Le sénateur Thani Mohamed Soilihi a déposé un amendement pour qu’il s’applique à Mayotte.

Le Sénat se saisit de la discrimination sociale

Le Sénat se saisit de la discrimination sociale

La pauvreté touche actuellement 8,7 millions de personnes, soit 14,3 % de la population, constate le sénateur Yannick Vaugrenard, signataire d’une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination quand la raison en est la précarité sociale.
Il constate un niveau de pauvreté jamais été atteint depuis le début des années soixante-dix. « Plus choquant encore, un enfant sur cinq est pauvre et dans les zones urbaines sensibles, c’est le cas de plus d’un enfant sur deux. »

Le gouvernement a pris ses responsabilités en mettant en place un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Mais il faut aller plus loin pour le sénateur qui évoque les situations discriminantes dont peuvent faire l’objet les personnes les plus pauvres : l’accès à la santé, au logement, à l’emploi, à la formation, à la justice, à l’éducation, à la vie familiale, à l’exercice de la citoyenneté et les relations avec les services publics.

« Cela pèse de manière extrêmement négative dans les démarches que les personnes en situation de pauvreté souhaiteraient entreprendre. Ainsi, la discrimination peut être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté ».

Message de fraternité

Thani Mohamed dépose un amendement pour son application à Mayotte

Thani Mohamed dépose un amendement pour son application à Mayotte

Et de citer cet exemple d’un enfant, dont la maman venait d’être licenciée, « il a été évincé de la cantine de son établissement scolaire, sous prétexte qu’elle pouvait le faire manger à la maison le midi. Cela porte atteinte à l’égalité d’accès au service public et peut compliquer la recherche d’emploi du parent, qui doit souvent se déplacer en fin de matinée ou en début d’après-midi. C’est enfin une stigmatisation insupportable pour l’enfant. »

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) recommande de rajouter au Code pénal un 20e critère de discrimination, celui de discrimination au motif de la « précarité sociale », « pour faire comprendre aux discriminants que leur comportement et discours ne sauraient être tolérés dans un État de droit. Plusieurs Etats l’ont déjà intégré depuis plusieurs années ».

Cette proposition de loi a été adoptée ce jeudi 18 juin au Sénat : « Cette reconnaissance est une manière forte d’adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales », conclut Yannick Vaugrenard dans son intervention au Sénat.

Constatant que ce texte ne permettait pas l’application de la loi dans certaines collectivités d’Outre-mer, dont Mayotte, les sénateurs mahorais Thani Mohamed Soilihi et Philippe Keltenbach ont déposé un amendement visant à corriger cet oubli, adopté par le Sénat.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale aux fins d’examen dans le cadre de la navette parlementaire.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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