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L’eau et l’assainissement : retour à l’envoyeur en 2020

Publié le mardi 14 novembre 2017 à 5:30
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Les compétences de l’eau et l’assainissement vont leur revenir comme un boomerang en 2020… Les commues s’interrogent : rester fédérées à l’échelle du territoire au sein du Sieam, ou basculer en petit comité d’intercommunalité comme la loi les y invite ?

Moussa Mouhamadi Bavi, pt du Sieam

Moussa Mouhamadi Bavi, pt du Sieam

A l’heure où le Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement de Mayotte (Sieam) est sous les feux de l’actualité, visité par plusieurs ministres des Outre-mer pendant la crise de l’eau, un nouveau modèle de gouvernance de l’eau et de l’assainissement pointe son nez : les intercommunalités reprendraient le flambeaux en 2020. Un retour à l’envoyeur en quelque sorte, puisque les communes exercent cette compétence qu’elles ont choisie de déléguer en 1992 au Sieam, mais qu’elles pourraient donc récupérer en 2020 à travers les interco. C’est la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui le dit.

Pour l’avocate Marie-Yvonne Benjamin, du cabinet Genesis Avocats, il s’agit d’un « transfert obligatoire », elle invitait donc les intercommunalités à « montrer une volonté forte pour se structurer, qui nécessite une période d’à peine 18 mois qui va vite vous mener à 2020 ».

Mais rapidement reprise par le Réunionnais Rito Morel, Délégué communautaire de la Communauté d’Agglomération Sud (CASUD) au Tampon, dans le public : « La compétence n’est pas obligatoire pour les interco, le ministère de l’Intérieur s’est engagé lors du 33ème Congrès de l’ANEM, à ce que les petites communes qui ont déjà leur syndicat puisse le garder ».

Assainissement : 19% de ménages seulement

Rappel à l'ordre de Rito Morel

Rappel à l’ordre de Rito Morel

En matière d’eau potable, ce qui intéresse les usagers, c’est le montant de la facture, pour un service effectué. « La distribution d’eau potable, c’est une obligation », rappelait l’ensemble des intercommunalité ultramarines au directeur de la SMAE qui se plaignait des difficultés à payer sur le territoire, dressant un parallèle, « quand vous faites le plein d’essence, vous le réglez ». Rito Morel précisait que l’une de ses lignes comptable était consacrée à la prise en charge sociale de la distribution d’eau.

Si en dehors du modèle de production qui nous maintient dépendant de la pluviométrie, l’approvisionnement en eau potable fonctionne à peu prés correctement à Mayotte, en raison de la rentabilité du secteur, il n’en est pas de même pour l’assainissement, le recyclage des eaux usées : « Faudra-t-il la même crise que celle de l’eau potable pour réveiller les consciences ? Une catastrophe écologique ?! », interpellait Moussa Mouhamadi Bavi, le président du Sieam, vers une assemblée qui aurait pu lui retourner la question.

Une charge compliquée que celle de l’assainissement à Mayotte. Peu de ménages sont connectés aux stations d’épuration d’assainissement collectif, 19%, et prés de 50% envoient leurs eaux usées dans la nature selon les chiffres donnés par le Sieam ce lundi. Le coût de raccordement, prés de 4.000 euros, est prohibitif pour des habitants vivant à 84% sous le seuil de pauvreté. Un accompagnement de l’Etat pourrait être envisagé, dans un premier temps sur des villages tests.

Chacun assainit dans son coin

Moussa Mouhamadi Bavi et son DGS Michel Jousset

Moussa Mouhamadi Bavi et son DGS Michel Jousset

Face à l’échec de la situation actuelle, certaines communes pourraient être tentées de se désolidariser du Sieam sur le secteur de l’assainissement, chacune d’entre elle ayant son réseau propre. Et mettre en place en interco comme leur autorise la loi, l’assainissement non collectif, comme le teste actuellement Bandrélé, commune dont le maire est un agent du Sieam…

La question est toujours de savoir qui va entretenir ces réseaux, avec quelles compétences et quel budget. Une réponse qu’elles devront donner avant de sauter le pas. A mois que le Sieam, comme c’est parfois le cas en métropole, récupère la compétence de l’assainissement non collectif…

En tout cas, Mouhamadi Bavi annonçait une bonne nouvelle : un prêt de 15 millions d’euros accordé par la BFC, « pour préfinancer des opérations, car nous avons du pain sur la planche ! » Pas du pain sec, on espère…

Anne Perzo-Lafond
lejournaldemayotte

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