28.8 C
Mamoudzou
vendredi 26 avril 2024
AccueilFil infoLes communes habilitées à mener des opérations de 1er numérotage

Les communes habilitées à mener des opérations de 1er numérotage

Exotique adressage à plusieurs facettes
Exotique adressage à plusieurs facettes

Un décret du 8 décembre habilite les communes du département de Mayotte à effectuer des opérations de premier numérotage conformément à l’article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales.

La loi de février 2017  de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer  réactive ce dispositif. Il permet le versement d’une dotation de premier numérotage aux communes, qui finance la moitié du coût de l’opération de premier numérotage (paiement de vacations, achats de logiciels, acquisition de matériels).

Ce texte précise les dépenses éligibles à cette dotation. Cette dernière permettra une amélioration de l’adressage, dont la responsabilité incombe aux communes, et qui reste déficient à Mayotte.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Plongée, Code du sport, tribunal, Mayotte

Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie

0
Le verdict est tombé cet après-midi, le prévenu accusé de tentative de meurtre a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à la majorité qualifiée, prévue par l’article...
SMAE, EAU, Mayotte

SMAE – Nouveaux plannings des tours d’eau

0
La Mahoraise des Eaux informe les usagers de la publication du nouveau planning des tours d’eau. Celui-ci concerne la période du 29-04-2024 au 12-05-2024. "Nous conseillons aux usagers du service lors de la remise en...
Choléra, Mayotte, Comores

Choléra : Trois premiers cas autochtones à Koungou

0
L’épidémie de choléra qui flambe sur l’île d’Anjouan a naturellement des impacts à Mayotte. Depuis l’identification de 10 cas importés, ce sont maintenant trois cas autochtones qui sont remontés par l'ARS Mayotte, tous implantés...

EDM pose les premiers compteurs numériques à Mayotte

0
Depuis le 16 février 2024, près de 80 compteurs numériques ont été posés sur le territoire par les techniciens EDM. Le compteur numérique protège l’installation intérieure du client des surtensions du réseau. En 2025...
Gaëtane Meddens, Mario Gerhartl, CRUS, FEDER, FSE, Mayotte, FSE+, FEAMP,

Fonds européens : Ça devrait passer « grâce à un impressionnant travail de rattrapage »

0
C’était le grand audit devant une délégation de la Commission européenne ce jeudi pour la préfecture, autorité de gestion des fonds européens, et le GIP « L’Europe à Mayotte ». Vu le passif de cette enveloppe 2014-2020, on pouvait craindre le dégagement d’office. Ça passe de justesse, et avec les félicitations

Recent Comments