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Justice


Mayotte encensée pour son accès au droit

Publié le mardi 10 octobre 2017 à 5:30
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Que le département le plus déshérité de France soit mis en avant pour son accès au droit, voilà qui peut paraître cocasse. Et de plus par la Commission nationale consultative des droits de l’homme ! C’est le signe des efforts fournis sur place par le CDAD pour démocratiser l’accès au droit, concrétisés par le lancement d’un site internet.

Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe, Secrétaire générale du CDAD

Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe, Secrétaire générale du CDAD

C’est pour contrecarrer les déséquilibres du territoire que le président du Centre Départemental d’Accès au Droit (CDAD), Laurent Sabatier, également président du Tribunal de Grande Instance de Mayotte, souhaite en intensifier l’action : « L’accès au droit est en effet très difficile, voire impossible, pour la plupart de nos citoyens », déplore-t-il dans un communiqué de presse annonçant le lancement du site d’information du CDAD.

Il se veut donc « accessible, gratuit pour tous et le plus global possible afin de satisfaire aux mieux les attentes des usagers, professionnels ou non. » On y trouve des informations pratiques sur le droit et le dispositif territorial du CDAD de Mayotte de façon à faciliter toutes les démarches administratives et judiciaires. « Notre jeune département est en plein essor, et ce, dans tous les domaines, économique, social, institutionnel et juridique. Le site du CDAD s’inscrit dans cette dynamique en facilitant l’accès au droit pour tous sur l’ensemble de notre territoire. »

Décentralisation de l’information

Auparavant, en juin, le CDAD de Mayotte a été cité pour ses actions par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Qui peint pourtant un tableau « plutôt négatif de l’accès au droit et à la justice de qualité dans les Outre-mer », rapporte son avis (lien), en formulant 26 recommandations pour redresser la barre. Mais certaines actions, notamment celles du CDAD de Mayotte, sont mises en avant.

Il est notamment indiqué l’effort de création des six Points d’Accès au Droit (PAD), « assurant ainsi un maillage complet du territoire ». Ils favorisent une certaine proximité de l’accès au droit avec la population dans le besoin : « Un effort de création de permanences décentralisées par rapport à Mamoudzou doit être souligné : des permanences hebdomadaires d’information, délocalisées dans six points d’accès au droit, ont en effet été instaurées. Ces PAD, répartis sur quasiment l’ensemble du territoire, permettent à la population d’éviter les déplacements trop longs ».

Petits ou grands, le droit frappe à toutes les portes

L'exposition "13/18 Questions de justice"

L’exposition « 13/18 Questions de justice »

La CNCDH se félicite également de la mise à disposition dans les établissements scolaires de l’exposition « 13/18, question de justice » par le CDAD de Mayotte, en collaboration avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de la cohésion sociale de la préfecture. « A quel âge peut-on aller en prison ? », « L’école est-elle un droit ou un devoir ? »… Autant d’interrogations suscitées par l’exposition et qui laissent souvent perplexes les élèves.

Enfin, c’est le diplôme universitaire, « Valeurs de la République et religions » mis en place au CUFR de Mayotte qui est salué dans la 10ème recommandation de la CNCDH. D’abord parce que sa première version qui étudiait les compatibilités entre valeurs de la République et islam, s’adressait aux cadis, et ensuite, parce qu’en s’ouvrant à tout public, il va « contribuer à une meilleure insertion de la pratique des religions dans le cadre des lois de la République, notamment en améliorant la connaissance des normes applicables aux institutions et activités religieuses et celle des principes républicains. »

A.P-L.
Lejournaldemayotte.com

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