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Quand la justice nous informe sur nos droits

Publié le lundi 2 novembre 2015 à 5:30
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Il est parfois difficile pour le simple mortel de s’y retrouver dans ses droits. C’est encore pire lorsqu’on parle difficilement la langue, où qu’on se retrouve face à la jungle d’articles qui concernent ou non Mayotte. Les professionnels du Conseil départemental de l’Accès au droit sont là pour ça.

Le stand du CDAD pris d'assaut

Le stand du CDAD pris d’assaut

«Mon mari est né à Mayotte, son père aussi, mais il n’a toujours pas la nationalité française, malgré tous les dossiers qu’il a déposé à la préfecture», Faïridja interroge le stand du Conseil départemental d’Accès aux droits (CDAD) de Mayotte, et repart avec des conseils.

Ce samedi matin, le CDAD, instance présidée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI), organisait une journée de sensibilisation et d’information à l’école primaire poste à Kawéni. L’ensemble des partenaires du CDAD avait répondu présents, l’Unité d’action sociale de Mamoudzou, le centre Msayidié d’Apprentis d’Auteuil, Mission locale, Médecins du Monde, la Caisse de Sécurité sociale, Tama, la Croix rouge, Solidarité Mayotte, la Cimade…

Tous prêts à accueillir une population qui ne s’est pas déplacée en masse, « nous allons revoir notre façon de communiquer », glissait Laurent Sabatier, le président du TGI. Malgré tout, vers 10h, quelques parents sortant d’un conseil d’école venaient aux renseignements.

L’accès au droit. Un terme généraliste qui concerne théoriquement toute la population, mais qui vise en réalité les plus démunis. Il est le plus souvent question de papiers à Mayotte, « en début de journée, certains venaient pour connaître les démarches pour scolariser leurs enfants », explique l’éducatrice de Msayidie.

Conférence sur le droit des étrangers

Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe

Laurent Sabatier et Anfiati Houmadi Djoumbe

L’objectif du CDAD est double : « développer le maillage territorial d’acteurs susceptibles d’aider les habitants, et les rendre visibles et accessibles ». Mais Laurent Sabatier veut aller plus loin : « nous allons proposer des conférences. La première portera sur le droit des étrangers, le 7 novembre au tribunal, et sera animée par Me Ghaem. Nous envisageons d’en faire aussi une sur le foncier. »

Les CDAD tiennent des permanences d’information à Bandrélé, au greffe détaché de Sada, à la prison de Majicavo, à la maison du service public d’Hamjago, en Petite Terre à Pamandzi, « et bientôt avec l’intercommunalité, et l’ouverture prochaine à Bouéni et à Tsingoni. »

Partenariat avec les intercommunalitésLiberté de circulation CDAD

Une présence efficace si l’on en croit Anfiati Houmadi Djoumbe, trésorière générale du CDAD : « d’une part, la demande est forte puisque 4.000 personnes ont été accompagnées en 2014. Mais nous travaillons en proximité avec les professionnels que sont les institutions judicaires, les associations, la préfecture etc. Ils nous envoient les personnes avec des fiches de liaison pour déterminer les besoins, et nous faisons pareil quand nous leur adressons du monde. » Et on ne parle pas seulement nationalité au CDAD, mais aussi droit au logement, à la santé, à la justice, à l’éducation…

Un maillage destiné aussi à former des adultes ressource qui assureront la transition avec la population en difficulté, « c’est pour cela qu’il faut développer notre partenariat avec les communes. Nous allons travailler chaque année sur un bassin d’intercommunalité », annonce Laurent Sabatier. Il n’y en a seulement cinq à Mayotte.

Gros succès pour l'activité jeux-peinture de Msayidie

Gros succès pour l’activité jeux-peinture de Msayidie

L’accès au droit se travaille aussi avec les plus jeunes. Un axe que développe le CDAD depuis deux ans avec le passage de l’exposition itinérante « Questions de justice pour les 13-18 ans » dans les écoles, collèges et lycée. Et qu’avaient initié les Céméa avec le Jeu du Maki, les 7 familles des droits des jeunes, etc.

Un accès aux droits qui doit aussi s’accompagner d’information sur les devoirs, « il faut donner toutes les informations dès le départ, par exemple lorsqu’on accompagne la femme enceinte », indiquait le président du tribunal.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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