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Retraite complémentaire : en attente des propositions de l’intersyndicale à Mayotte

Publié le lundi 20 mars 2017 à 11:35
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Les organisations syndicales se mobilisent actuellement autour du dossier de la retraite complémentaire, toujours pas en application à Mayotte. Djoumoi Djoumoy Bourahima, Président de la CFE CGC Mayotte, nous rappelle les évolutions du dossier, qui pourrait être évoqué en juin à Paris. Si l’intersyndicale mahoraise produit un document de montée en puissance.

AGIRC & ARRCODjoumoi Djoumoy Bourahima avait interpellé son secrétaire national le 26 janvier dernier sur les lenteurs du dossier de le retraite complémentaire à Mayotte. La CFE CGC s’était réunie la veille avec FO, la CGT Ma et la CFDT pour constater l’absence d’avancée dans ce dossier. L’intersyndicale avait d’ailleurs envisagé un mouvement de grève.

L’ordonnance du 22 décembre 2011 prévoit que les régimes complémentaires seront rendus applicables à Mayotte dans des conditions fixées par un accord entre les gestionnaires de ces régimes et les partenaires sociaux représentatifs au niveau du département. « Mais nous signons des textes sans nous préoccuper du suivi », déplore Djoumoi Djoumoy, que nous avons contacté.

Un accord interprofessionnel régional avait été signé le 7 octobre 2013 entre les partenaires sociaux Mahorais, demandant l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux nationaux en vue de la mise en place de la retraite complémentaire à Mayotte. La loi sur les retraites qui était alors en discussion (promulguée ensuite le 20 janvier 2014) prévoyait, dans les 18 mois de la publication de la loi, une ordonnance pour étendre et adapter à Mayotte la législation en matière d’assurance vieillesse applicable en métropole.

La CFE CGC nationale intervient

Djoumoi Djoumoy Bourahima

Djoumoi Djoumoy Bourahima a interpellé son secrétaire national en janvier dernier

De leur côté, les deux organismes de retraite complémentaire l’Agirc et l’Arrco avait considéré en décembre 2013 qu’en tant que régimes complémentaires du régime de base, il convenait d’attendre la ratification de cette nouvelle ordonnance pour connaître les conditions dans lesquelles la retraite de base des salariés serait mise en place à Mayotte, notamment en ce qui concerne les critères requis pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Saisi par Djoumoi Djoumoy Bourahima, Serge Lavagne, le secrétaire national de la CFE CGC, a donc enquêté sur l’état d’avancement du dossier, et, à sa demande, le dossier de la retraite complémentaire à Mayotte a été porté à l’ordre du jour des commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco du 16 mars dernier.

On y a notamment évoqué une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) relative aux retraites à Mayotte dans les secteurs public et privé, qui a auditionné les représentants de l’Agirc et de l’Arrco. Mais à ce jour, personne n’aurait connaissance de la restitution de ce rapport.

L’Agirc et l’Arrco au service des partenaires sociaux

Lors de cette réunion, il a été décidé que le Directeur Général de l’Agirc-Arrco adresserait un courrier aux partenaires sociaux de Mayotte leur demandant d’adresser leurs propositions concernant les modalités souhaitées  de mise en œuvre de la retraite complémentaire (montée en charge des cotisations, etc.) de telle sorte que celles-ci puissent être examinées par les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco lors de leur réunion du 6 juin 2017.

Le même courrier devrait préciser que les services du GIE Agirc-Arrco se tiennent à disposition des partenaires sociaux mahorais pour les aider techniquement dans leur démarche.

« Il faut donc que nous, associations syndicales, nous nous retrouvions autour d’une table, et, avec l’expertise des caisses de retraites complémentaire, produire un texte sur la montée en charge que nous attendons à Mayotte », conclut Djoumoi Djoumoy Ibrahima.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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