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Justice


Tribunal: Plaidoyer contre les petits boulots non déclarés

Publié le jeudi 11 mai 2017 à 5:00
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En état de récidive, la propriétaire d’une maison qui avait recours à une main d’œuvre non déclarée pour son extension, a été condamnée à 1.500 euros d’amende. On sent un durcissement des propos et de l’attitude des juges qui y voient aussi une façon de stopper l’immigration clandestine.

Tribunal grande instance panneauC’est un des rêves des jeunes comoriens : prendre un kwassa en direction de Mayotte et décrocher un petit boulot de maçon ou de carreleur pour survivre. Une fois de plus, juges et procureur ont uni leurs efforts pour dénoncer l’emploi non déclarés d’étrangers en situation irrégulière.

Plusieurs affaires traitaient de cette infraction ce mercredi matin, et si nous évoquons celle de Satya*, c’est d’abord qu’il résume l’ensemble des autres, en y rajoutant des faits de récidive, mais aussi, qu’une longue tirade pédagogique du président Sabatier la ponctuait.

Pour effectuer une extension de sa maison le 20 octobre 2016, Nafissata a recruté 3 personnes natives des Comores en situation irrégulière sur le territoire. Ils étaient employés à la maçonnerie et aux travaux d’électricité. Les premiers versements se font en liquide, « j’ai omis de leur établir des bulletins de paie, et je n’ai pas payé les cotisations salariales », avoue-t-elle à la barre. Elle leur fournit aussi les repas de midi.

A confesse

Une faute pour laquelle elle est en récidive, puisque Satya avait été condamnée en 2006 à 6 mois de prison avec sursis pour fraude aux prestations sociales en 2004.

Outre les emplois non déclarés, il lui est donc reproché d’encourager l’immigration illégale, et un défaut d’inscription au registre du commerce.

Elle explique au président Sabatier qu’elle s’apprêtait à régulariser la situation. « C’est comme moi quand j’ai été arrêté par les gendarmes et que j’ai essayé de leur expliquer que j’allais mettre ma ceinture, ils n’ont rien voulu entendre ! », rétorquait le juge.

Qui attaquait : « Combien de fois avez- vous le sentiment d’avoir triché avec la loi ? »- « Je n’ai pas triché ! ». Laurent Sabatier reprend sa question plusieurs fois, « une fois », répondra-t-elle.

« Positionnement clair des habitants »la-salle-daudience-du-tgi-de-mayotte

Il reprend, « C’est à cause d’abus comme les vôtres qu’on parle de supprimer des prestations sociales. Vous avez une fille qui passe le bac, et bien ce sont nos impôts et nos cotisations qui financent les salaires des enseignants au sein du budget de la nation. Et le coût de la lutte contre l’immigration clandestine que vous encouragez, se monte à 65 millions d’euros ! Le territoire se plaint de la pression migratoire, mais ne fait rien pour que ça cesse et leur permettant de travailler. »

« J’en ai fini de ma pédagogie », s’adresse-t-il au procureur Camille Miansoni. « C’est une des réalités de Mayotte, il y a trop d’étrangers en situation irrégulière », avait souligné ce dernier dans une précédente affaire jugée ce jour, et commençait son réquisitoire contre Satya en soulignant que les citoyens de l’île étaient d’un côté en demande de justice, « il doivent alors se positionner de la façon la plus claire possible ».

On sent un durcissement dans la condamnation de ces pratiques, « aucun habitant à Mayotte ne peut ignorer qu’on encourt des sanctions en cas de travail illégal, il faut que ça change. » Il propose de sanctionner Satya à hauteur de 500 euros par salarié employé de manière illicite.

Il sera entendu puisqu’elle sera condamnée à 1.500 euros d’amende.

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

* Prénom d’emprunt

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