Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice / Social


«Troubles illicites»: les grévistes de la Somaco et FO condamnés à lever les blocages

Publié le mercredi 22 juillet 2015 à 9:21
Aucun commentaire

Les 5 salariés grévistes de la Somaco et le syndicat Force ouvrière ont été condamnés ce jeudi matin à «libérer les accès à l’ensemble des magasins et autres bâtiments» de la Somaco et à «faire cesser toutes gènes sonores». Le tribunal a donc donné droit à la demande du groupe de distribution sur des atteintes au droit d’entreprendre, de travailler et de circuler. La Somaco avait fait constater par huissier l’impossibilité pour ses camions de sortir du dépôt de Kawéni pour approvisionner les supermarchés.

Me Souhaïli explique la décision aux grévistes à a sortie de l'audience ce jeudi 22 juillet

Me Souhaïli explique la décision aux grévistes à a sortie de l’audience ce jeudi 22 juillet

Les cinq salariés poursuivis ainsi que le syndicat FO seront soumis à une astreinte de 100€ par jour à compter de 13 heures ce jeudi en cas de non-respect de cette décision. La cour les condamne également solidairement à régler 1.000 euros de frais de justice mais à cette somme se rajoutent les frais engagés, pour réaliser par exemple les constats d’huissier. La somme globale se rapprocherait donc plus vraisemblablement des 2.500 euros.

Le tribunal déboute en revanche la Somaco de sa demande de pouvoir relever l’identité des personnes qui manifestent, cette demande ne s’appuyant sur aucun fondement juridique.

Enfin, la cour autorise la Somaco à recourir à la force publique si les blocages se poursuivaient mais «ce serait un échec pour tout le monde», a indiqué le juge Planque qui rendait sa décision qui est exécutoire immédiatement.

Le magistrat avait tenu à rendre son délibéré au cours d’une audience publique à laquelle les grévistes, le syndicat mais également la direction du groupe de distribution étaient présents. Il a ainsi pu réaffirmer que «l’exercice du droit de grève n’est pas en question mais l’usage dont il en était fait».

Les grévistes et le syndicat ont 15 jours pour faire appel. A la sortie de l’audience, leur avocat Me Souhaïli indiquait attendre l’évolution de la situation et l’éventuelle reprise de négociations pour décider s’ils allaient effectivement contester cette décision.
RR
Le Journal de Mayotte

Tagged under , , , , , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
18:19 Manifestation visas : Mansour Kamardine demande l’abandon immédiat de la feuille de route
15:03 Coupure d’eau potable à Acoua et Dembéni
9:00 Les « Rendez-vous santé » de la MSA pour les agriculteurs
8:36 Inscriptions au lycée de la seconde chance au nord de l’île
4:45 Les grévistes dénoncent des SMS de harcèlement du Conseil Départemental
HIER Les restrictions d’eau maintenues sur tout le département
3 jours 6 ménages sur 10 recensés : face aux « rebelles », l’INSEE communique
3 jours Conférence sur « la question du pluralisme en économie » au CUFR ce vendredi
3 jours Le MDM contre l’éventuelle gratuité du visa comorien vers Mayotte

MAGAZINE
Dans le lagon de Mayotte (Photo: Bruno Garel/gence française de la biodiversité)
A l’eau ! 6e édition de l’opération «Premières bulles au pays du corail»


CARNET DE JUSTICE
Détention provisoire pour le jeune auteur des coups de couteau à Bandrélé
Un trafic de drogue évité par une maman vigilante
M’tsangamouji : la justice privée d’explications après les violences au collège
L’agent de sûreté de l’aéroport aidait des clandestins à passer
Le pêcheur aux 17 enfants devra passer son permis côtier
De la chimique « devant le commissariat et à Majicavo »
Le tribunal voit trop gros et relâche le passeur
Polygamie : elle arrache l’oreille de sa rivale avec les dents


PORTRAITS
Bacheliers mentions 2017 VR
Mentions au Bac : bienvenu en terre de réussite, dont un 1er inscrit à Sciences Po Paris



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
26°
24°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL