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Justice


Un bébé pour des papiers

Publié le vendredi 27 octobre 2017 à 5:00
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Un enfant manipulé jusque dans son identité pour l'obtention de papiers, c'est "fréquent" et "inadmissible" pour la Justice. Un enfant de 3 ans, né français, va devoir changer de nom après avoir été reconnu frauduleusement en vue d'obtenir un titre de séjour.

PasseportDans la salle d’audience, l’atmosphère solennelle de rigueur est troublée par la voix d’un petit garçon. Gazouillant, jouant, l’enfant court à droite et à gauche. Il entend les débats sans comprendre qu’il est au coeur des enjeux du procès qui se déroule.
Les faits remontent à la grossesse de sa maman, début 2014. Alors qu’il n’est pas encore né, des adultes perçoivent déjà l’intérêt que ce petit Français peut leur apporter. L’obtention d’un titre de séjour. Rien de moins.
A ce stade, on a deux femmes. L’une tombe enceinte du frère de l’autre, mais elle ne veut pas de cette grossesse. L’autre lui manifeste son souhait d’avoir un enfant. « Je ne voulais pas d’enfant, explique la première à la barre, j’avais dit qu’une fois avoir accouché, l’enfant serait donc à son nom à elle. Si elle l’a utilisé pour avoir des papiers, je ne suis pas au courant. J’ai décidé de lui donner l’enfant car elle n’en avait pas. »
L’enfant, né français, est donc reconnu par la belle-soeur, qui le récupère deux mois après sa naissance. Rapidement, le petit obtient un passeport français, au nom de sa mère adoptive. Cette dernière reconnaît lors de son audition avoir fait toutes ces démarches dans le seul but d’obtenir un titre de séjour.
Mais c’était sans compter sur l’instinct maternel de la mère biologique qui, après avoir nourri son bébé pendant deux mois, n’a pas supporté de l’abandonner. Prise de regrets, elle se rend auprès du juge des affaires familiale pour revendiquer la maternité du bébé. Ce qui déclenche un conflit avec la mère adoptive, qui ne s’est d’ailleurs pas rendue à l’audience.

« Une triste histoire »

« C’est une triste histoire, note le président Rodriguez, car on a un bébé qui n’a rien demandé et qui se retrouve au milieu de tout ça. »
Pour la procureure, l’affaire est aussi grave que triste. « Ces faits sont clairs, et reconnus. Les reconnaissances frauduleuses d’enfants sont fréquentes à Mayotte, et le but de cette pratique est d’avoir des papiers derrière. Et quand bien-même, la Loi ne permet de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. La conséquence pour cette enfant, c’est qu’on lui a donné une fausse existence, et qu’il faut activer la machine judiciaire pour lui rendre son identité. » Elle dénonce une « démarche inadmissible » et demande quatre mois avec sursis pour les quatre prévenus.
La tribunal, notant que tous ont un casier vierge, a prononcé une peine de 3 mois de prison avec sursis.

Quant au petit, son avenir est désormais suspendu au volet civil de cette affaire familiale. Le passeport réalisé sous une fausse identité lui a été retiré, il se retrouve ainsi sans papiers, ni identité officielle. La Justice doit désormais lui restituer officiellement son nom de naissance.

Y.D.

 

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