Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Un bébé pour des papiers

Publié le vendredi 27 octobre 2017 à 5:00
Aucun commentaire

Un enfant manipulé jusque dans son identité pour l'obtention de papiers, c'est "fréquent" et "inadmissible" pour la Justice. Un enfant de 3 ans, né français, va devoir changer de nom après avoir été reconnu frauduleusement en vue d'obtenir un titre de séjour.

PasseportDans la salle d’audience, l’atmosphère solennelle de rigueur est troublée par la voix d’un petit garçon. Gazouillant, jouant, l’enfant court à droite et à gauche. Il entend les débats sans comprendre qu’il est au coeur des enjeux du procès qui se déroule.
Les faits remontent à la grossesse de sa maman, début 2014. Alors qu’il n’est pas encore né, des adultes perçoivent déjà l’intérêt que ce petit Français peut leur apporter. L’obtention d’un titre de séjour. Rien de moins.
A ce stade, on a deux femmes. L’une tombe enceinte du frère de l’autre, mais elle ne veut pas de cette grossesse. L’autre lui manifeste son souhait d’avoir un enfant. « Je ne voulais pas d’enfant, explique la première à la barre, j’avais dit qu’une fois avoir accouché, l’enfant serait donc à son nom à elle. Si elle l’a utilisé pour avoir des papiers, je ne suis pas au courant. J’ai décidé de lui donner l’enfant car elle n’en avait pas. »
L’enfant, né français, est donc reconnu par la belle-soeur, qui le récupère deux mois après sa naissance. Rapidement, le petit obtient un passeport français, au nom de sa mère adoptive. Cette dernière reconnaît lors de son audition avoir fait toutes ces démarches dans le seul but d’obtenir un titre de séjour.
Mais c’était sans compter sur l’instinct maternel de la mère biologique qui, après avoir nourri son bébé pendant deux mois, n’a pas supporté de l’abandonner. Prise de regrets, elle se rend auprès du juge des affaires familiale pour revendiquer la maternité du bébé. Ce qui déclenche un conflit avec la mère adoptive, qui ne s’est d’ailleurs pas rendue à l’audience.

« Une triste histoire »

« C’est une triste histoire, note le président Rodriguez, car on a un bébé qui n’a rien demandé et qui se retrouve au milieu de tout ça. »
Pour la procureure, l’affaire est aussi grave que triste. « Ces faits sont clairs, et reconnus. Les reconnaissances frauduleuses d’enfants sont fréquentes à Mayotte, et le but de cette pratique est d’avoir des papiers derrière. Et quand bien-même, la Loi ne permet de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. La conséquence pour cette enfant, c’est qu’on lui a donné une fausse existence, et qu’il faut activer la machine judiciaire pour lui rendre son identité. » Elle dénonce une « démarche inadmissible » et demande quatre mois avec sursis pour les quatre prévenus.
La tribunal, notant que tous ont un casier vierge, a prononcé une peine de 3 mois de prison avec sursis.

Quant au petit, son avenir est désormais suspendu au volet civil de cette affaire familiale. Le passeport réalisé sous une fausse identité lui a été retiré, il se retrouve ainsi sans papiers, ni identité officielle. La Justice doit désormais lui restituer officiellement son nom de naissance.

Y.D.

 

Tagged under , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
8:40 Issouf Madi Moula, numéro 1 du PS de Mayotte condamné à deux ans ferme
HIER La retenue de Dzoumogné reprend des couleurs
HIER « Jeter ses déchets c’est déjà un choix »
HIER Déblocage de l’accès du port de Longoni
HIER 2ème Journée départementale des familles à Mtsangabeach samedi
HIER Un nouveau conseil d’administration à Air Mad en vue du mariage avec Air Austral
HIER La CSSM accompagne les retraités pour l’accès à leurs droits
HIER Un robot pour le lagon de Mayotte présenté vendredi au CUFR
HIER Les arts contemporains investissent la Maison du Projet à Kawéni

MAGAZINE
L'économie circulaire expliquée en un schéma
« Jeter ses déchets c’est déjà un choix »


CARNET DE JUSTICE
Un trentenaire abuse d’une fillette de 13 ans et risque une amende
Des témoignages d’attouchements sexuels au collège de Doujani étouffés par le vice-rectorat
14 mois ferme requis dans l’affaire des fausses procurations à M’Tsangamouji
Le procès pour outrages présumés sur Facebook renvoyé au 17 janvier
Trois pilotes de kwassa condamnés ce lundi
Petite Terre : un jeune brûlé vif dans des règlements de compte, enquête ouverte pour tentative d’assassinat
Décasage de Bouéni : peine confirmée en appel, la défense se pourvoit en Cassation
Il oublie sa carte d’identité sur le lieu de l’agression et finit au tribunal


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
27°
25°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL