Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Atteintes sexuelles: deux affaires avec deux très jeunes victimes au tribunal

Publié le vendredi 6 mai 2016 à 5:00
Aucun commentaire

Deux affaires d'atteinte et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ont été jugées mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouLe consentement dans une relation sexuelle ne fait pas tout : la loi interdit toute relation intime, consentante ou non, avec un mineur de moins de 15 ans. En effet, le législateur a estimé qu’en dessous de cet âge, l’enfant n’a pas de «consentement éclairé» sur ces questions, que son discernement ou sa volonté ne peuvent être pris en compte lorsqu’il affirme son consentement à une relation sexuelle.

C’est pourquoi, un homme a été jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour «atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans». S’il a eu des rapports intimes a priori consentants avec une jeune fille, celle-ci avait moins de 15 ans au moment des faits.

La jeune fille étant tombée enceinte avant 15 ans, et la paternité de l’enfant ayant été reconnue, il a été aisé pour le tribunal de dater les faits. L’infraction étant constituée, toute la question a donc été de déterminer la bonne foi de l’homme sur ses déclarations concernant l’âge de la victime.

Durant les audiences, le prévenu a prétendu ne pas connaître l’âge réel de la victime, une stratégie de défense tenue également par son avocat qui demandait la relaxe, sans parvenir à convaincre le tribunal.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouL’homme a été reconnu coupable des faits reprochés et a été condamné à un an de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans. Il doit dédommager la victime à hauteur de 5.000 euros pour le préjudice moral. Le tribunal a également demandé l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

Il abuse d’une fillette et lui fait faire le ménage

Le tribunal a également jugé ce mercredi une affaire d’agression sexuelle dont les audiences se sont tenues en huis clos. Là encore, la jeune fille avait moins de 15 ans mais dans ce dossier, il n’était à aucun moment question de consentement.

Les faits : une fillette entre 13 et 14 ans a subi des attouchements de la part de son oncle. Lors des audiences, le prévenu déclare avoir voulu enlacer la jeune fille dans un geste purement cordial et il affirme que ses doigts ont «glissé» involontairement.

La jeune fille, originaire d’Anjouan, sans papiers, était déscolarisée et passait la journée à faire le ménage pour cet homme qui hébergeait la famille de la fillette agressée. La mère de la jeune Anjouanaise ne s’est jamais rendue aux audiences. Ainsi, sans tuteur légal sur le territoire, la fillette est désormais placée chez une cousine, et suivie par l’association Tama.

Présent lors du délibéré, le prévenu a été reconnu coupable d’agression sexuelle imposée à un mineur de moins de 15 ans. Il a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis assorti de 18 mois de mise à l’épreuve. En outre, il doit dédommager la victime pour son préjudice moral à hauteur de 3.000 euros. Le tribunal a également demandé l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

OL
www.lejournaldemayotte.com

Tagged under , , , , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
11:15 6 ménages sur 10 recensés : face aux « rebelles », l’INSEE communique
11:00 Conférence sur « la question du pluralisme en économie » au CUFR ce vendredi
4:45 Le MDM contre l’éventuelle gratuité du visa comorien vers Mayotte
HIER Salaires menacés : l’intersyndicale appelle à répliquer fermement
HIER Le jeune lycéen agressé à Bandrélé hors de danger
HIER 3ème édition du Campus Outre-mer
HIER Blessure par balle de la police à Tsoundzou et vol par effraction chez « Cousin »
HIER Intersyndicale du CD : échec des négociations
2 jours Rotations des barges: retour à la normale

MAGAZINE
Dans le lagon de Mayotte (Photo: Bruno Garel/gence française de la biodiversité)
A l’eau ! 6e édition de l’opération «Premières bulles au pays du corail»


CARNET DE JUSTICE
Un trafic de drogue évité par une maman vigilante
M’tsangamouji : la justice privée d’explications après les violences au collège
L’agent de sûreté de l’aéroport aidait des clandestins à passer
Le pêcheur aux 17 enfants devra passer son permis côtier
De la chimique « devant le commissariat et à Majicavo »
Le tribunal voit trop gros et relâche le passeur
Polygamie : elle arrache l’oreille de sa rivale avec les dents
Ewa Air voit s’envoler 60 000€, l’ancienne comptable au tribunal


PORTRAITS
Bacheliers mentions 2017 VR
Mentions au Bac : bienvenu en terre de réussite, dont un 1er inscrit à Sciences Po Paris



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
27°
24°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL