Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Comment un homonyme s’est retrouvé à la barre au lieu du vrai prévenu

Publié le jeudi 5 octobre 2017 à 5:00
Aucun commentaire

C'est le genre d'histoire qui pourrait être cocasse si ça ne coûtait pas si cher à l'institution judiciaire.

Les homonymes, fréquents à Mayotte créent parfois des confusions

Les homonymes, fréquents à Mayotte créent parfois des confusions

Ce mercredi, c’était audience collégiale au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Là où, en résumé, se retrouvent les affaires les plus sérieuses, nécessitant trois juges. Ce mercredi donc, le président Rodriguez, fraîchement arrivé à Mayotte, entouré de ses deux assesseurs, fait l’appel des prévenus. Dans la salle, un homme se lève, vient à la barre, convocation et pièce d’identité en main.

Le procès aurait pu commencer là si une avocate ne s’était pas exclamée « Il est beaucoup plus jeune ! » En effet, l’homme poursuivi pour agression sexuelle sur mineur, et qui devait être jugé, est né en 1952. Clairement, l’homme à la barre a bien 20 ans de moins.
Il faudra l’aide du traducteur, et des avocats, pour tirer l’affaire au clair.

L’huissier qui s’est rendu dans le quartier où vit le vrai prévenu a bien remis la convocation en main propre, mais à une personne portant le même nom. Si cette dernière assure à la barre que l’homme initialement convoqué était bien au courant, et avait surtout du mal à se déplacer, rien ne prouve juridiquement, qu’il ait été convoqué dans les règles du droit. « Le tribunal n’est pas saisi puisqu’on n’a pas remis la convocation à la bonne personne » se désole le président. « Il y a beaucoup d’homonymes dans ce quartier » appuie un avocat.

L’aide juridictionnelle en question

Derrière cet imbroglio improbable se cache une autre réalité : celle de la difficulté du travail des avocats à Mayotte. En effet, le conseil du prévenu aurait pu l’avertir, et/ou le représenter à l’audience. Le procès aurait alors pu avoir lieu. Mais l’aide juridictionnelle, qui permet aux avocats d’être payés lorsqu’ils défendent un client en difficulté financière, encadre précisément les actes pour lesquels ils interviennent.

A chaque mission, il faut une aide juridictionnelle particulière, et donc une demande spécifique du client. Là, l’avocat, Maître Soihaili avait été commis d’office pour remplacer un avocat parti en métropole. Mais son nouveau client n’a jamais pris contact avec lui pour qu’il puisse le défendre. « Je ne vais pas défendre une personne qui ne m’a pas donné mandat » explique Me Soihaili.
Ni convoqué, ni représenté, le prévenu ne pouvait être jugé. Il devra donc être recité. Du temps perdu pour la justice, mais aussi pour la victime qui devra encore attendre pour le jugement de cette affaire, qui remonte à 2015.

Y.D.

Tagged under , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
18:10 Perturbations eau potable au sud et Centre : retour progressif à la normale
9:50 Perturbations sur le réseau de distribution d’eau potable dans le centre et le sud
7:53 Fin de la vigilance Orage à 7h ce dimanche
HIER Mayotte reste en vigilance Orage ce samedi à 16h
HIER Air Austral cloué au sol : les vacances se font attendre
HIER Perturbations de la distribution d’eau potable à Mtsamoudou et Dapani
HIER Maintien de la vigilance Orage ce samedi avec une accentuation du phénomène ce soir
2 jours Le Vautour Club de Labattoir tient son AG dimanche
3 jours Distribution de cadeaux de Noël aux enfants hospitalisés

MAGAZINE
Gandhi
Initiation à la non-violence au CUFR


CARNET DE JUSTICE
Le voleur de Bouéni « réalise que la prison, c’est difficile »
Séquestré pour une dette de 300€
Confondu par son ADN, le voleur récidiviste repart à Majicavo
Kwassas : 40 affaires pénales prennent un tour diplomatique
Affaire de kwassa : tous les détenus remis en liberté dans l’attente du procès
« Dysfonctionnements » dans une affaire de kwassa
Entre décasages et solidarité active, le « paradoxe Bouéni »
Perquisition à la mairie de Mamoudzou


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
28°
26°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL