Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Justice


Deux sociétés de Guito Narayanin au tribunal

Publié le jeudi 28 septembre 2017 à 16:33
Aucun commentaire

Le tribunal se penchait mercredi sur le défrichement et le terrassement par l'homme d'affaire réunionnais d'un terrain protégé à Koungou en 2012.

L'avocat Sabah Rahmani

L’avocat Fatih Rahmani

Le dossier est technique, complexe, et pour tout dire, atypique. Le tribunal se penchait mercredi sur le défrichement et le terrassement d’un terrain protégé à Koungou en 2012. Mises en cause, les sociétés Hold Invest et IBS. Leur patron : Guito Narayanin.
L’affaire aurait pu ne jamais atterrir devant un tribunal correctionnel. En 2005, les sociétés obtiennent une autorisation de travaux. Ceux-ci commencent 7 ans plus tard, à en croire des images aériennes qui montrent le terrain intact en 2011. C’est là que le bât blesse. Selon le parquet, l’autorisation délivrée en vue d’une exploitation minière pour produire du béton, n’était valable que 5 ans.  » Il s’agit d’une zone protégée de toute coupe de bois ou abattage, or il ressort que les sociétés IBS et le SA Hold Invest ont procédé à des coupes » écrit le juge d’instruction en charge du dossier.

Pour le parquet, il s’agit d’un « dossier copieux dans lequel on a des éléments constants : des photos aériennes de 2011 qui montrent que les travaux n’ont pas encore été réalisés, une zone qui est classée » et un document qui a expiré en 2010.
Pour le procureur Tanguy Courroye, il convient de condamner les deux sociétés pour la coupe illégale d’arbres et le terrassement sans permis de la future carrière. Hold Invest en qualité de propriétaire des sols, et IBS en tant qu’exécutante. Il réclame la remise en état des sols, une peine prévue par le code de l’urbanisme, ou une amende de 30 000€.

Le procureur Tanguy Courroye

Le procureur Tanguy Courroye

Un texte abrogé
Un « réquisitoire intéressant » pour l’avocat Fatih Rahmani, en charge des intérêts des entreprises. Pour lui, la bonne foi de ses clients est indiscutable, et les délits ne sont pas caractérisés. Il argue du fait que l’autorisation accordée en 2005 ne comporte aucune mention de validité, et que la surface terrassée est trop petite pour nécessiter l’autorisation que la justice leur reproche de ne pas avoir demandée. En outre, l’exploitation du site n’a toujours pas commencé, faute d’autorisation préfectorale. Ce qui accrédite selon lui la bonne foi de l’exploitant.

Il dénonce « une défaillance du parquet » et rappelle que le code forestier de Mayotte, utilisé comme base des poursuites, a été abrogé en juillet 2012. Or, « le constat de la Daaf date de fin août 2012, le texte n’était pas applicable, on ne peut pas condamner sur cette base là ».

Face à la complexité de ce dossier, qui fait appel à des textes précis et peu fréquents au tribunal, les juges se sont donné jusqu’au 4 octobre pour rendre leur décision. Condamnation ou relaxe pure et simple, pour l’entrepreneur réunionais, c’est quitte ou double.

Y.D.

Tagged under , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
4:45 Grève illimitée au port de Longoni ce lundi
4:30 La réanimation pédiatrique abordée au CHM ce lundi et mardi
2 jours Labattoir pleure la chatouilleuse Feda Attoumani, décédée dans la nuit
3 jours Coupures d’eau cette nuit à Mandzarisoa et Cavani
3 jours Mamoudzou, aidez à choisir le logo des futurs bus
4 jours Perturbation de la distribution d’eau à Kahani ce jeudi
4 jours Emplois aidés : pas de rentrée scolaire ce lundi, menace la mairie de Mamoudzou
4 jours Journée de la trottinette le 24 octobre
4 jours La mairie de Mamoudzou sensibilise au nettoyage à Bandrajou-Kawéni

MAGAZINE
Les sauveteurs bénévoles de Mayotte en intervention
Les sauveteurs en mer de Mayotte touchent le fond


CARNET DE JUSTICE
Cavani : Prison ferme après une vengeance extra judiciaire
Kahani : trois blessés, deux condamnés, un an ferme
Trois procès annulés à cause de vices de procédure
Adolescent battu : le père écope de 6 mois ferme
Il « corrige » sa fille et part à Majicavo
Condamnée pour violation des restrictions d’eau
Il traîte des gendarmes de « macaques » et joue son emploi au tribunal
Mayotte encensée pour son accès au droit


PORTRAITS
Le docteur Moinecha Madi
Appelez-la docteur ! Moinécha Madi, spécialiste en biophysique cellulaire



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
27°
25°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL