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Fiscalité : « Un coup d’épée dans l’eau pour les communes, un coup de poignard pour les habitants »

Publié le lundi 5 septembre 2016 à 5:30
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Le Collectif pour un moratoire fiscal de 30 ans de Chihabouddine Ben Youssouf avait appelé à manifester ce samedi matin place de la République. Une forte mobilisation aurait pu interpeller dans les ministères dans une période de redressement des budgets des collectivités. Ce ne fut pas le cas, surtout chez les élus.

Chihabouddine espère beaucoup de la nouvelle ministre

Chihabouddine espère beaucoup de la nouvelle ministre

Le conseiller départemental Chihabouddine Ben Youssouf est certain de la justesse de son combat. Vu comme un perturbateur par les élus, parlementaires, départementaux et communaux, qui avaient appelé à l’unité de combat pour « chasser en meute à Paris », il considère sa proposition de moratoire sur la fiscalité comme la seule solution.

Pour rappel, la coalition d’élus avaient obtenu en avril dix engagements de Manuel Valls, qui reconnaissait plusieurs injustices, dont la perte annuelle pour le département de 16 millions d’euros à la suite de la transition fiscale, une Dotation globale de fonctionnement en dessous des autres Outre-mer, et chiffrant l’ensemble du préjudice à 50 millions d’euros.

Dans le même temps, Chihaboudine Ben Youssouf montait un Collectif demandant un moratoire fiscal de 30 ans, le temps de remettre à jour le cadastre et de procéder aux régularisation foncière. « On ne sait pas qui est propriétaire de quoi, comment voulez-vous que les impôts fonciers réclamés ?!», s’exclamait un membre du Collectif ce samedi matin. Trente années pendant lesquelles l’Etat ne percevrait rien. Il réunit alors 18.000 signatures.

Silence du côté de Matignon

Daniel Zaïdani : "Un élu n'est pas là pour avoir une lecture comptable"

Daniel Zaïdani : « Un élu n’est pas là pour avoir une lecture comptable »

Mais George Pau-Langevin ne l’entend pas de cette oreille, qui refuse toute dérogation dans ce domaine. « Je compte sur l’expérience d’Ericka Bareigts, qui en tant que Secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, devrait comprendre notre position », espère Chihabouddine. Mais la jeune ministre pourra-t-elle faire entendre une voie différente quand Bercy compte ses sous ? Il faut l’espérer.

Du côté des engagements de Manuel Valls, c’est toujours le silence : « On nous a fait monter la mayonnaise en avril, mais trop de temps s’écoule depuis. Pendant ce temps, la fiscalité s’abat sur les habitants de Mayotte », citrique le conseiller départemental d’opposition Daniel Zaïdani.

Et la Chambre régionale des Comptes demande aux collectivités des budgets en équilibre.

Remise en cause de l’indexation

"Un coup de poignard pour la population", pour Ibrahim

« Un coup de poignard pour la population », pour Ibrahim Madi

Daniel Zaïdani appelle à la désobéissance : « Un élu n’est pas là pour avoir une lecture comptable mais pour avoir une vision économique et humaine. Nous leur avions fourni ce matin une occasion de se mobiliser, mais aucun n’est venu. » Une logique comptable qu’adopte le président du département, fait-il remarquer : « En gelant l’indexation de certains agents, et en ayant fait voter le 31 décembre 2015 une délibération permettant de remettre en cause le principe de l’indexation. »

Ibrahim Madi, membre actif du Collectif, décrit le contexte et explique l’absence de mobilisation de la population : « La propriété de la terre est un héritage culturelle dans notre société. Chacun en possède. Nous pouvons donc être propriétaire et pauvre. On nous dit de payer des impôts alors que le cadastre n’est pas terminé. Certains paient, beaucoup, car d’autres pas, faute de savoir qui est propriétaire. La fiscalité est donc confiscatoire et discriminatoire. Les gens pleurent mais sont fatalistes ici, ‘Dieu réparera l’injustice’, pensent-ils »

Il observe d’autre part que les recettes pour les communes sont moindres qu’attendues, notamment en raison d’une assiette de contribuables mal cernée, « c’est donc un coup d’épée dans l’eau pour les communes, mais un coup de poignard pour nous tous. Il faut tout remettre à plat, et 30 années ne seront pas de trop.»

Ils vont demander à rencontrer Ericka Bareigts.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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