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Fiscalité


Impôts sur le revenu: le début de la fin de la déclaration papier

Publié le mercredi 20 avril 2016 à 11:43
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A Mayotte comme sur l’ensemble du territoire national, la campagne de déclaration de revenus qui démarre est celle du basculement vers le numérique. D’ici à 2019, tous les foyers disposant d’internet devront s’y plier.

La déclaration au musée des antiquités !

La déclaration au musée des antiquités !

Une évidence s’impose: 100% des foyers mahorais ne pourront pas déclarer leurs revenus en ligne. Mais l’objectif du grand changement d’époque initié par le gouvernement devrait tout même concerner beaucoup d’entre nous.

Jusqu’à présent, nous étions incités à passer par internet et à délaisser les formulaires papiers traditionnels. La démarche va devenir graduellement obligatoire avec une nuance: il faut disposer d’internet chez soi.
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40.000€, vous êtes les premiers à devoir obligatoirement déclarer vos revenus 2015 en ligne. L’an prochain, le plafond du RFR sera abaissé à 28.000€ puis en 2018 à 15.000 euros. Finalement, la déclaration en ligne concernera tous les contribuables avec une connexion internet en 2019.

La DRFIP de Mayotte qui présentait cette campagne de déclaration de revenus hier mardi, a insisté sur les avantages d’une telle généralisation du passage par internet: pour l’Etat, un traitement de l’impôt moins couteux et pour les contribuables la possibilité de disposer immédiatement d’un «avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu», c’est une nouveauté.

Déclaration en ligne au plus tard le 7 juin

La déclaration en ligne est sécurisée, modifiable à tout moment même après signature, le montant de l’impôt est estimé immédiatement et les échanges avec les services fiscaux sont facilités grâce à une messagerie sécurisée.
Enfin, nous bénéficions en ligne d’un délai supplémentaire pour nous astreindre à la démarche : la date limitée de la déclaration est fixée cette année au 7 juin en ligne mais au 18 mai pour le formulaire papier.

Les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel

Les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel

Pour continuer sur le calendrier, sachez que qu’à partir du lundi 2 mai, les primo-déclarants pourront retirer une déclaration vierge sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Pour les autres contribuables qui n’auraient pas reçu l’avis, les déclarations préremplies de leurs coordonnées seront délivrées sur présentation d’une pièce d’identité.

Ensuite, entre le 22 juillet et le 8 août, les premiers avis des usagers non imposables ou restituables seront mis à disposition dans leur espace sécurisé. Entre le 1er et le 22 août, les avis des contribuables imposables (mensualisés ou non) seront disponibles à leur tour dans leur espace sécurisé.
Les avis d’imposition par voie postale démarreront le 4 août.

Smartphone et accueil physique amélioré

Pour déclarer en ligne, il faut récupérer son numéro fiscal composé de 13 chiffres (en haut de la première page de votre déclaration de revenue reçue), son numéro de déclarant en ligne composé de 7 chiffres (au même endroit) et son revenu fiscal de référence (sur le dernier avis d’impôt sur le revenu). Il faut ensuite valider un mot de passe.
Cette année encore, pour les déclaration préremplies sans modification, une simple validation est possible sur son smartphone ou sur l’appli «impots.gouv».

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Pour gérer la foule constatée l’an dernier, des aménagement ont été réalisés avec toiles et banc pour accueillir le public (photo: archive 2015)

Tout n’est pas dématérialisé pour autant. L’accueil du public continue au centre des finances publiques de Boboka, avec des gros efforts pour améliorer les conditions. Des tentes et des bancs permettent un accueil assis et un gestionnaire de file d’attente permet d’accéder aux différents services d’accueil (voir ci-dessous l’ensemble des contacts).

La fin de la prime pour l’emploi

Voici pour la logistique. DU côté du contenu de l’impôt, la prime pour l’emploi (PPE), c’est fini.
Jusqu’en 2015, les foyers aux revenus modestes pouvaient être bénéficiaires de cette PPE, gérée et versée par les services de l’administration fiscale. À compter du 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi est supprimée. Une nouvelle prestation, la prime d’activité a été mise en place. Elle est exclusivement gérée et versée par la caisse départementale d’allocations familiales (ou les caisses de mutualité sociale agricole) chaque mois.

Enfin, pour les usagers non imposables, l’ASDIR (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus à compter de cette année.

RR
www.lejournaldemayotte.com

*Les contacts :
• horaires d’ouverture du centre des finances publiques de Mamoudzou : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h30 ; le vendredi de 7h30 à 11h30 ;
Nouveau : à compter du 2 mai les horaires d’ouverture seront élargis l’après midi: du lundi au jeudi de 14h00 à 15h30.
• une permanence de contact, par téléphone aux mêmes horaires au 0639.27.30.09 et toujours :
–le site de la direction générale des finances publiques : www.impots.gouv.fr (24h/24h);
– le Centre Impôts Services au 0810.467.687 du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h (horaires métropole) ;
– sur la messagerie, service des impôts des particuliers : sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr

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