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La justice oblige le département à agréer Manu-Port mais déboute MCG sur sa demande de 10M€

Publié le mercredi 2 novembre 2016 à 5:30
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Nouvel épisode au port de Longoni : le tribunal administratif vient de débouter la société Mayotte Channel Gateway qui demandait 10 millions d’euros à la CCI via le conseil départemental. Mais il oblige le département à délivrer un agrément à son manutentionnaire Manu-Port.

Stackers lorsque la CCI gérait le port

Stackers lorsque la CCI gérait le port

C’est dans un cadre comptable que la demande était formulée par la société MCG. Sa présidente Ida Nel réclame en effet que lui soit transmis le bilan d’ouverture, une sorte de bilan de l’actif et du passif lors du transfert de la gestion du port de la CCI de Mayotte à sa société. Il ferait selon elle état d’une dette de la CCIM sur le département de 10 millions d’euros, correspondant aux biens que possédait la Chambre, et qui lui reviendrait ensuite.

A l’époque, le Conseil général versait à la CCIM des redevances qui lui permettait de financer ses actions. Or, la CCIM avance qu’elle n’est pas débitrice de la somme de 10.066.000 euros, mais au contraire créancière vis à vis du département à hauteur de 18,2 millions d’euros.

MCG, par la voix de Me Jorion, avait donc porté l’affaire en justice, et en référé, prétextant qu’elle était empêchée d’exploiter correctement le port de Longoni si elle ne disposait pas de cette créance.

Pas de preuves de désagrément

Le tribunal a statué par ordonnance ce 28 octobre (Lire ordonnance-mcg-deboutee-recette-10me), en rejetant la requête de MCG. En se fondant sur 2 principaux points : MCG ne démontre pas que le défaut de transmission du bilan d’ouverture serait de nature à lui créer des désagréments dans sa mission d’exploitation du port, et rien ne prouve « que la concrétisation du bilan d’ouverture se traduira nécessairement par la mise en évidence d’une créance de 10.066.00 d’euros au profit du nouveau délégataire ».

Si le département n’est pas fondé à être remboursé de ses frais judiciaires selon le jugement, il n’en est pas de même pour la CCIM qui recevra pour cette raison 3.000 euros.

Par ailleurs, la société MCG a demandé au département le versement de la somme de 1,48 million d’euros pour avoir tardé à se prononcer sur les nouveaux tarifs proposés, une absence de validation qui lui aurait occasionné une perte de 13.200 euros par jour sur 140 jours.

Un autre jugement, du même juge Aebischer est tombé ce même 28 octobre 2016 (Lire ordonnance-du-ta-mayotte-mcg-manu-port). Il enjoint le département de Mayotte de délivrer l’agrément sollicité par la société MCG et la société de manutention Manu-Port dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

La fin du contrat CMA-CGM/SMART aiguise les appétits Containers port 2014

C’est encore une fois la manutention qui est au cœur des échanges judiciaires. La société SMART était jusqu’à présent la seule agréée pour opérer, mais MCG avait créé une filiale, Manu-Port, pour se lancer sur le marché de la manutention.

Le président du conseil départemental avait refusé de lui délivrer tout agrément estimant que « plusieurs clauses du contrat de Manu-Port sont contraires à celles de la DSP et s’avèrent très favorables à cette filiale de MCG ». MCG qui deviendrait ainsi gestionnaire et manutentionnaire.

Manu-Port de son côté évoque que l’avis négatif du conseil portuaire du 11 février 2016 à son encontre « est irrégulièrement intervenu, le vote à bulletins secrets n’a pas été décidé dans les formes requises et la règle ». Le département pourrait lui aussi prendre prochainement position sur un des votes lors de ces conseils portuaires. Mais la société vise surtout, l’échéance du contrat de la société CMA-CGM obligée de travailler avec la SMART jusqu’au 31 décembre 2016, avec « la fin du monopole de celle-ci à compter du 1er janvier 2017, il devient urgent, pour Manu-Port, d’obtenir la censure du refus d’agrément nécessaire à l’exercice de son activité. »

Le conseil départemental a donc 15 jours pour délivrer un agrément provisoire, qui pourra prendre la forme d’une simple lettre, dans l’attente du jugement au fond à intervenir. » Aucune condition d’astreinte n’est accolée au jugement.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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