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Fiscalité


La première vraie saison des impôts est ouverte

Publié le mardi 2 septembre 2014 à 15:54
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La période annuelle de paiement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux vient de démarrer, pour la 1ère fois à Mayotte. Elle va s’étaler sur une période exceptionnellement longue, mise en place du droit commun oblige.

Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques de Mayotte et Anne El Ghazzi, directrice du pôle fiscal

Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques de Mayotte et Anne El Ghazzi, directrice du pôle fiscal

Le facteur va glisser dans les jours et les semaines qui viennent quelques courriers qui ne feront pas plaisir à tout le monde. Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle… Mayotte va découvrir, concrètement, beaucoup de nouveaux prélèvements. Cette fois, plus de doute, notre département fait son entrée définitive dans le droit commun fiscal.

Impôt sur le revenu.
La période de paiement de l’impôt sur le revenu va être exceptionnellement longue cette année à Mayotte. Fini le prélèvement à la source, nous payons tous nos impôts à partir de maintenant. Les premiers avis d’imposition sont partis de métropole le 4 août mais ils ne concernent qu’un quart des contribuables. Les autres vont recevoir leur avis dans les 4 mois qui viennent, certains pendant la première quinzaine d’octobre, les derniers mi-janvier.
«Nous avons tout un travail d’initialisation des logiciels à réaliser. Il faut entrer les données de chacun et ce travail de mise en route est long. D’où l’échelonnement», explique Thierry Galvain, le directeur régional des finances publiques de Mayotte. En clair, vous pourrez commencer à vous inquiéter à la mi-janvier si vous n’avez toujours rien reçu.

A noter que Mayotte bénéficie d’un abattement particulier de 40%, le même qu’en Guyane. Il est plus élevé que dans les autres DOM où il est de 30%.
En 2012, Mayotte comptait 65.000 foyers fiscaux mais la moitié n’avait aucun revenu et plus d’un quart était non imposable. Il y avait donc seulement un peu plus de 11.000 foyers qui devaient s’acquitter de l’impôt sur le revenu. On connaîtra les nouveaux chiffres en fin d’année.

La taxe d'habitation couplée à la redevance de l'audiovisuel: une double première pour Mayotte

La taxe d’habitation couplée à la redevance de l’audiovisuel: une double première pour Mayotte

Taxe d’habitation.
Cet échelonnement de l’impôt sur le revenu a une incidence sur le premier paiement de notre taxe d’habitation. Elle est en effet en partie calculée sur les revenus du foyer. L’envoi des avis devraient débuter fin septembre pour les premiers qui auront reçu le montant impôt sur le revenu. Elle s’égrainera ensuite sur les 4 mois suivants pour les autres.
Autre nouveauté de l’année : la redevance audiovisuelle. Elle est couplée à la taxe d’habitation. Tous ceux qui ont un poste de télévision chez eux devront payer la redevance outre-mer, moitié moins importante qu’en métropole. Son montant est de 85 euros.

Taxe foncière.
Elle concerne tous ceux qui sont propriétaire d’un terrain. Les avis d’imposition sont partis hier de métropole, ils ne devraient donc pas trop tarder à arriver chez vous. Vous avez jusqu’au 15 octobre pour l’acquitter.

Comment payer?
Ca y est, à Mayotte, on peut enfin payer en ligne. Il suffit de se munir de son relevé d’imposition pour effectuer le paiement via internet, à condition de disposer d’un compte bancaire domicilié en France. Les finances publiques promettent une formule très simple et souple, disponible 24 heures sur 24. Ce mode de paiement permet de disposer d’un délai de 5 jours supplémentaires pour payer, l’impôt étant prélevé 10 jours après la date limite.
Pour ceux qui le souhaitent, un ordinateur sera mis à disposition dans le local des impôts rue de l’hôpital à Mamoudzou pour régler en ligne.

Le paiement peut aussi se faire par prélèvement. La mensualisation n’est pas encore en place à Mayotte, faute de recul suffisant. Elle le sera à partir de janvier 2015. D’ici là, le prélèvement de chaque impôt peur se faire à l’échéance.
On peut également payer en liquide mais attention : aucune somme supérieure à 300 euros n’est acceptée en numéraire.

Enfin, si vous souhaitez régler vos impôts avec son smartphone, c’est possible. Il suffit de télécharger l’application flashcode.

Un guichet unique pour les particuliers rue l'hôpital à Mamoudzou

Un guichet unique pour les particuliers rue l’hôpital à Mamoudzou

Accueil et infos.
Pour payer directement auprès des services ou pour tout renseignement, un guichet fiscal unique est instauré pour les particuliers. Questions, réclamations, paiements, toutes les démarches sont regroupées. On peut donc se rendre dans les quatre centres des impôts de Mayotte mais de préférence dans celui situé rue de l’hôpital à Mamoudzou.

Un accueil téléphonique est également en place, au 029.61.81.10, en Français et en Mahorais.

Qui empoche nos impôts ?
L’impôt sur le revenu part dans les caisses de l’Etat et donc une partie retourne à Mayotte sous forme de dotations, d’investissements ou dans les salaires des fonctionnaires.

La taxe foncière sur le bâti revient au département et aux communes. Le conseil général a fixé un taux de 2,58% (sur une base foncière fiscale de 103 millions), ce qui va lui permettre d’encaisser plus de 2,6 millions d’euros.
Le taux moyen fixé par les 17 communes de Mayotte est de 4,78% soit plus de 4,9 millions d’euros à se répartir.
Concernant la taxe foncière sur le non-bâti (base 25 millions d’euros), seules les communes en bénéficient. Elles ont décidé d’un taux moyen de 3,56%. Cela fera un peu moins de 900.000 euros pour elles.

Enfin la taxe d’habitation est, elle aussi, réservée aux communes. Sa base départementale a été fixée à 89 millions d’euros. Avec un taux moyen de 12,14%, c’est un peu plus d’un million d’euros qui leur reviendra.
L’Etat prélève également un petit pourcentage des impôts locaux pour financer les frais de collecte puisque c’est lui qui est chargé de faire fonctionner le système fiscal.
RR
Le Journal de Mayotte

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