Politique Société Economie Education Faits Divers Océan Indien Environnement Santé Loisirs Sport


Port de Longoni


L’avocat d’Ida Nel juge illégal un avis du contrôle de légalité

Publié le lundi 10 juillet 2017 à 5:00
Aucun commentaire

Place aux juristes. La demande de retrait du règlement d'exploitation du port de Longoni par le contrôle de légalité de la préfecture est contestée par la gestionnaire du port, Mayotte Channel Gateway (MCG).

Des navires prioritaires en fonction de leur équipement

Des navires prioritaires en fonction de leur équipement

La présidente de MCG, Ida Nel, juge illégal la contestation de la légalité du contrat portant sur le règlement d’exploitation du port de Longoni. Son avocat, Me Jorion estime en effet qu’il ne s’agit qu’un avenant au contrat de Délégation de service public (DSP),  et qu’une jurisprudence rend irrecevable une telle contestation préfectorale car « portant sur un acte détachable d’un contrat administratif déjà signé ».

Une action aurait été possible selon lui, jusqu’à la signature du contrat, intervenue le 30 mai 2017 entre le conseil départemental et MCG. Or, le contrôle de légalité s’est exercé à la date du 27 juin 2017. Un recours selon  lui « irrecevable », donc. Nous laisserons le soin aux juristes d’apporter leurs arguments mutuels.

Priorité aux sans-grues

Le conseil d’Ida Nel prend malgré tout le soin de contrer les arguments appuyant la décision du préfet. Concernant les 3 points du code du Travail, du code des Douanes, et du code des Transports, il les juge soit imprécis, soit inopérants.

En matière d’abus de position dominante liée à la qualité de gestionnaire de MCG et de manutentionnaire de sa filiale Manuport, l’avocat reprend les termes du règlement qui « donne une priorité d’accostage en fonction de l’équipement de chaque navire », c’est à dire, à ceux qui n’ont pas de grues embarquées et donc susceptibles d’utiliser le matériel de MCG. Sans entrer dans le débat de la qualité du manutentionnaire travaillant les containers. D’autre part, il avance que lorsque l’efficacité du service risque d’être compromis, l’autorité administrative serait en droit d’en confier la gestion à une seule entreprise.

Dans sa note, l’avocat conclut sur des moyens inopérants développés par le préfet, et invite le conseil départemental à s’abstenir de retirer ce règlement d’exploitation, « un tel retrait étant illégal ».

Anne Perzo-Lafond

Le Journal de Mayotte

Tagged under , , ,
Laissez un commentaire sur l'article

Réagissez

Vous devez être inscrit pour laisser un commentaire.



L'ACTUALITE EN BREF
HIER Contrôle de transporteurs de personnes et de marchandises : plusieurs irrégularités
HIER La mairie de Mamoudzou communique sur la perquisition en cours
HIER Opération de contrôles des vendeurs de poissons : 92 kilos de poissons et de poulpes saisis
HIER Port de Longoni : la Fédération CGT Ports et docks maintient la pression
HIER Colloque sur « Les violences faites aux femmes en milieux professionnel » ce vendredi
HIER Mayco: rencontre entre direction et grévistes
HIER Droit de retrait au lycée du Nord après l’agression d’un élève
HIER Fermeture de routes départementales pour travaux
2 jours Coupure d’eau au village Moinatrindri Bas ce vendredi 24 novembre

MAGAZINE
L'économie circulaire expliquée en un schéma
« Jeter ses déchets c’est déjà un choix »


CARNET DE JUSTICE
Entre décasages et solidarité active, le « paradoxe Bouéni »
Perquisition à la mairie de Mamoudzou
Fausses procurations, les trois condamnés font appel
Une fillette martyrisée chez sa tante
14 000€ détournés d’une association de parents d’élèves
Le trentenaire poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur prend un an avec sursis
Issouf Madi Moula, numéro 1 du PS de Mayotte condamné à deux ans ferme
Un trentenaire abuse d’une fillette de 13 ans et risque une amende


PORTRAITS
Baco
Baco, privé de logement, squatte depuis 5 ans un bâtiment municipal



Peugeot Partner

6 500€

Sun Odyssey 45.2

Baisse de prix
65 000€

Offre d'emploi

RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER


LA METEO A 5 JOURS
météo
28°
25°
tiempo.com  +info

JDM EN PDF


L'AGENDA
Pas de Évènements


HORAIRES DES BARGES
Petite terre - Quai Issoufali
  • Toutes les 1/2 heures
    de 05h30 à 20h00
  • Toutes les heures
    de 20h00 à 00h00
Grande terre - Gare maritime
  • Toutes les 1/2 heures
    de 06h00 à 20h30
  • Toutes les heures
    de 20h30 à 00h30

LE JOURNAL
SUIVEZ NOUS
LE JOURNAL