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Le surprenant bond en arrière du Code de la santé publique à Mayotte

Publié le lundi 24 juillet 2017 à 5:30
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La ministre de la Santé décide de faire évoluer le Code de la santé publique applicable à Mayotte. Alors que l’alignement sur le droit commun semble l’objectif affiché sur tous les sujets, on s’en éloigne à nouveau en matière de santé, de façon particulièrement surprenante et sans concertation.

Dispensaire à MayotteOn a parlé de Mayotte au Conseil des ministres de mercredi dernier… à la surprise générale. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé publique, a présenté une ordonnance pour une nouvelle adaptation du Code de la santé publique à Mayotte. L’objectif est de «moderniser le système de santé en complétant les évolutions des textes législatifs» applicables dans notre département», selon la communication du gouvernement.

Pourtant, les mesures évoquées ont de quoi étonner et semblent même constituer un véritable recul pour de nombreux professionnels de santé. Car, depuis de nombreuses années, toutes les démarches locales et nationales semblent concourir à la transposition à Mayotte des normes, des règles et des lois du droit commun. Or, cette fois-ci, Mayotte obtient des dérogations… peut-être un peu anachroniques.

Première dérogation : dans les dispensaires, les médicaments pourront être délivrés par des professionnels qui ne sont pas pharmaciens. C’est totalement interdit partout ailleurs sur le territoire national et quelqu’un qui enfreindrait la loi peut être poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, avec une peine encourue très lourde: 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.

CHM accueil maternité 1Pour Mayotte, la ministre estime que dans les dispensaires, les médicaments et les dispositifs médicaux (pansements, bandes, aiguilles à insuline… etc.) pourront être délivrés sans pharmacien, sous la responsabilité d’un médecin. Il suffira d’obtenir au préalable une autorisation du directeur général de l’Agence régionale de Santé (ARS).

Des années de travail balayées

«On ne comprend pas ce retour en arrière», fait-on valoir du côté du personnel du CHM, sous couvert d’anonymat. «Beaucoup de travail a été accompli depuis 3 ans pour sécuriser le circuit du médicament. Aujourd’hui, en brousse, il n’y a plus que 3 points de consultations où on trouve encore une dispensation de médicaments. La mesure arrive donc très tard et même à conte-temps», explique un professionnel.

Il n’est en effet déjà plus possible de se procurer des médicaments dans la plupart des dispensaires, sauf à Dembéni, Koungou et Mtsamboro. Partout ailleurs, les patients doivent se rendre à Mamoudzou, dans les hôpitaux périphériques (Dzoumogné, Kahani, Mramadoudou et Petite Terre). Le CHM a en effet créé des postes de pharmaciens permettant à Mayotte de se rapprocher des normes médicales en vigueur en métropole.

300 références de médicaments sont stockées dans cette armoire informatissée

Le CHM a pourtant embauché plusieurs pharmaciens pour rentrer dans les clous de la réglementation

«C’est vraiment n’importe quoi!» s’emporte un praticien hospitalier. «Ce sont des années de travail pour une organisation des soins comparable à ce qui existe dans les autres DOM et en métropole, qui volent en éclat. Comme si un système de santé dégradé devait être la norme à Mayotte».

Une dérogation pour les infirmiers mahorais

La mesure est d’autant plus surprenante, que les médecins exerçant à Mayotte ne se montrent pas particulièrement favorables à la mesure. Même l’Agence régionale de Santé (ARS OI) voyait d’un très bon œil les efforts du CHM pour entrer dans le cadre réglementaire national… De leur côté, les syndicats de pharmaciens hospitaliers s’étonnent et s’apprêtent à monter au créneau pour protester. A Mayotte, dans les pharmacies de ville comme à l’hôpital, la réaction pourrait se traduire par un mouvement.

En plus des médicaments dans les dispensaires, le gouvernement propose une autre dérogation: les infirmiers «titulaires d’un diplôme délivré par la collectivité avant septembre 2004» continue d’avoir le droit d’exercer. Ces infirmiers ne sont pas diplômés d’Etat contrairement à ceux qui sont formés aujourd’hui. Logiquement, un plan de formation aurait dû leur permettre d’intégrer le système national. Là encore, le travail effectué n’est pas pris en compte et on accepte que des personnels de santé exercent la même profession côte à côte, sans disposer des mêmes formations et diplômes.
Là encore, on attend des réactions.

PM
www.lejournaldemayotte.com

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