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Politique / Fiscalité


Leur commune ne fait pas d’économies, les contribuables de Bouéni devront payer pour les dettes

Publié le mardi 13 septembre 2016 à 17:13
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La chambre régionale des comptes maintient sous tutelle du préfet le budget de la commune de Bouéni. C'est la 7e commune mahoraise dans ce cas. Jugeant les économies insuffisantes, la CRC demande que les impôts locaux épongent le déficit.

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La CRC épingle le budget de Bouéni

La commune de Bouéni avait jusqu’à fin 2015 pour épurer ses comptes. Avec un budget sous tutelle du préfet depuis 2010 pour cause de déséquilibre, la municipalité devait s’astreindre à une bonne gestion et à un bon régime… Mais l’effort n’a pas été suffisant. Dans un arrêt rendu hier lundi 12 septembre, la chambre régionale des comptes (CRC) constate que «les mesures de redressement prises par la commune de Bouéni sont insuffisantes».

En effet, si les comptes 2015 de la commune laissent apparaître un résultat excédentaire de plus de 420.000 euros (déficit de fonctionnement de 323.579€ et excédent d’investissement pour 745.364€), le report des déficits des années précédentes font plonger le résultat. Les comptes sont finalement déficitaires de 931.000€.
Conséquence, après quelques corrections, le budget primitif de 2016 reste donc encore dans le rouge avec un déficit prévisionnel de 561.642€. Et les choses ne sont pas prêtes de s’arranger car la CRC estime que les «mesures prises par la communes pour résorber son déficit, manifestement insuffisantes en 2015, le sont également en 2016»… La cour indique même très simplement que la commune n’a envisagé «aucune mesure d’économie» pour cette année.

Les impôts pour combler le trou

Résultat, la CRC propose à nouveau au préfet de Mayotte de continuer de régler le budget primitif 2016 de la commune… et de trancher sur les taux d’imposition. La CRC considère en effet qu’il ne reste plus que «le levier fiscal» pour rétablir l’état des comptes. «Aucune recette complémentaire significative ne pouvant être identifiée, toute dérive budgétaire ne pourra être résolue que par un recours accru à la fiscalité directe locale», conclut cruellement la Cour.

Mairie de Bouéni (Image: AMM)

Mairie de Bouéni (Image: AMM)

Pour autant, la CRC est incapable de préconiser une hausse précise des taux d’imposition, pour cause de «travaux en cours» sur les bases fiscales de la commune. Elle laisse donc au préfet le soin «de se rapprocher de la direction régionale des finances publiques pour fixer des taux d’imposition permettant de générer cette recette complémentaire.»

La Cour veut toujours des économies

Les contribuables de Bouéni vont donc devoir mettre la main au portefeuille pour que leur ville récupère plus de 560.000 euros, la somme qui manque pour atteindre l’équilibre. La mesure pourrait donc faire mal mais elle est loin de tout régler.

La CRC rappelle en effet que «si l’augmentation de la fiscalité locale permet le comblement du déficit sur l’exercice 2016, l’équilibre budgétaire de la commune reste fragile à court terme». Elle continue donc à appeler Bouéni à «mettre en place un véritable plan d’économies» pour renouer et maintenir l’équilibre budgétaire sur le long terme… «compte tenu du dynamisme de ses dépenses». La Cour a par exemple noté que ses «charges de personnel» ont encore augmenté de plus de 110.000 euros pour s’établir à 2.974.324€…

Sept budgets sous tutelle

A la décharge de la commune, la Cour note tout de même que les bases fiscales des impôts locaux étant encore non stabilisées, la commune est bien en peine «d’évaluer de manière précise (…) son impact sur le montant des recettes fiscales attendues en 2016»… Bref, le flou se rajoute au trou.

Après sa rencontre avec les maires, le préfet Frédéric Veau avait indiqué que la Chambre régionale des comptes avait été saisie de 12 budgets, donnant lieu à 6 avis concluant à l’arrêt d’office du budget par le Préfet. Et pour ces 6 communes au budget sous tutelle, la préfecture avait indiquait qu’elle «ne peut guère s’écarter des préconisations de la CRC»… La commune de Bouéni est donc désormais la 7e dans ce cas: Contribuables de Bouéni, vous savez donc ce qui vous attend.

RR
www.lejournaldemayotte.com

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